Un ex-représentant s’entête à pratiquer…

Par La rédaction | 30 mai 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Une nouvelle tuile vient de s’abattre sur l’ex-représentant en assurance Claude Martineau, poursuivi pour une troisième fois par l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir continué à pratiquer sans permis, a annoncé mardi l’AMF par voie de communiqué.

Cette poursuite, qui a lieu dans le district judiciaire de Québec, comporte un total de 15 chefs d’accusation contre M. Martineau et Guy Lampron.

Le premier fait face à neuf chefs d’accusation, soit six chefs pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un permis et trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) en agissant ainsi.

De son côté, Guy Lampron fait face à six chefs d’accusation pour l’avoir aidé, par acte ou par omission, à agir comme représentant en assurance de personnes sans être dûment accrédité.

LES POURSUITES S’EMPILENT

L’AMF rappelle qu’elle a déjà intenté une poursuite pénale contre Claude Martineau et Paul-André Bélisle en octobre 2015 pour avoir exercé illégalement comme représentants en assurance de personnes, avoir transmis des informations fausses ou trompeuses et avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR, l’ancienne appellation du TMF).

Elle a également intenté une autre poursuite pénale contre Claude Martineau et Guy Lampron, cette fois en mars 2016, mais toujours pour les mêmes motifs.

CLAUDE MARTINEAU DÉJÀ ÉTÉ SANCTIONNÉ

Dans une décision rendue en juillet 2014, le BDR a par ailleurs interdit à Claude Martineau d’agir comme représentant ou dirigeant responsable d’un cabinet en assurance de personnes. À l’époque, l’enquête de l’AMF avait révélé qu’il avait continué d’agir à titre de conseiller auprès de son ancienne clientèle en assurance de personnes et qu’il avait même fait des démarches pour acquérir de nouveaux clients alors que son certificat était inactif depuis septembre 2013.

Claude Martineau a aussi été radié une première fois en 2012 par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour une période de trois mois. Celui-ci l’a reconnu coupable « d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de clients sur différents formulaires ainsi que d’avoir fait des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur des clients en leur faisant croire que des honoraires qu’il leur chargeait leur seraient remboursés ».

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