Un représentant récidiviste radié 10 ans

Un représentant a perdu son droit d’exercice pour 10 ans après avoir été à nouveau déclaré coupable d’infractions… dont une a été commise alors qu’il venait d’être jugé pour de précédentes infractions.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié le représentant Murad Y. Hannoush pour une durée de 10 ans. Celui-ci a été reconnu coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui. La période des faits reprochés s’étale d’avril 2014 à novembre 2015 alors que le représentant était à l’emploi de Sun Life.

M. Hannoush a été déclaré coupable d’avoir, à plusieurs reprises, fait signer en blanc ou partiellement en blanc des formulaires à ses clients d’avril 2014 à mai 2015. Il a aussi confectionné un formulaire en y insérant une page en provenance d’un autre formulaire, en laissant faussement croire que le client avait signé le document. Il est aussi reconnu coupable d’avoir fourni à plusieurs reprises de faux renseignements à l’assureur sur des formulaires liés à la proposition électronique d’assurances : il avait déclaré avoir été témoin de la signature des bénéficiaires, alors que ces derniers n’étaient pas présents.

Le conseiller a aussi été déclaré coupable de s’être approprié la somme de 1 350 $ au moyen de chèques sans fonds libellés au nom de son client, à Montréal, entre les 18 et 24 novembre 2015.

RÉCIDIVISTE UN MOIS APRÈS L’AUDIENCE

Le 21 octobre 2015, le comité de discipline s’était déjà réuni pour juger de la culpabilité de l’individu pour des infractions réalisées en 2013 quand il travaillait pour RBC. Le représentant avait alors été reconnu coupable de chefs d’infractions comparables à ceux pour lesquels il vient à nouveau d’être condamné. Il avait notamment découpé des signatures pour transmettre des documents falsifiés aux assureurs.

Le représentant a donc commis l’infraction d’appropriation de fonds tout juste un mois après son premier passage devant le comité de discipline de la CSF.

À l’époque, le comité de discipline avait radié M. Hannoush sous chacun des 11 chefs d’accusation, pour une période de deux mois à être purgée de façon concurrente. Sa radiation effective s’était donc limitée à deux mois, avant de pouvoir reprendre son activité.

Cette fois, le comité de discipline de la CSF a tenu compte de la récidive. Il est à noter que la syndique de la CSF avait demandé une radiation à vie. Pour sa défense, M. Hannoush s’est déclaré fier de sa carrière dans l’industrie de l’investissement, commencée à l’étranger il y a 45 ans, et poursuivie au Québec depuis 2007. Il a mis en avant le fait d’avoir été désigné meilleur vendeur pour RBC au Canada en 2012. Le représentant avait aussi affirmé qu’il était acceptable que « des lignes rouges soient franchies » si aucun préjudice n’était causé aux clients.

Le comité de discipline n’a pas partagé ce point de vue. Le représentant septuagénaire est ainsi tenu éloigné de l’industrie pour 10 années.