Une amende pour des billets de Formule 1

L’OCRCVM a infligé une amende de 60 000 $ à un représentant torontois qui avait assisté à des événements sportifs et culturels aux frais de représentants d’organismes de placement collectif (OPC).

Entre juin 2014 et juillet 2016, le représentant torontois Sam Deones Panzures a demandé des billets d’événements à des représentants d’OPC dont les titres constituaient plus de 60 % des placements de ses clients. Le total des billets représentait 32 260 $.

Le représentant a ainsi obtenu des billets pour les Grands Prix de Formule 1 de Montréal disputés en 2015 et en 2016. Ces six billets avaient à eux seuls une valeur totale de 28 300 $.

Le conseiller a aussi bénéficié de billets pour les courses Indy de Toronto des deux mêmes années, ainsi que pour un spectacle de musique en 2014.

EN FAMILLE…

Quand il a fait la demande de ces billets, le conseiller précisait qu’ils étaient destinés à des clients détenant des titres de représentants d’OPC. Cela était vrai… à l’exception du Grand Prix de Formule 1 de Montréal de 2015, auquel le conseiller a assisté avec un membre de sa famille. Cela ne l’a pas empêché de remercier le représentant d’OPC en lui assurant que « le client était extrêmement content ».

En réalité, le représentant s’est rendu à plusieurs des événements accompagné de personnes qui n’étaient pas des clients. Pourtant, il demandait aux représentants d’OPC de payer des billets ou de participer aux frais en assurant que des clients allaient en bénéficier.

Or, la réglementation ontarienne interdit « aux courtiers membres d’accepter des incitatifs à la vente ou avantages en nature ou non pécuniaires de la part d’organismes de placement collectif ou de représentants d’un organisme de placement collectif », rappelle l’OCRCVM.

Entre-temps, le conseiller a remboursé 28 340 $ sur les 32 260 $ payés par les représentants d’OPC. Cela n’a pas empêché l’OCRCVM de lui imposer plus du double en amende.