Une centaine de chèques sans provision en quatre mois

L’ex-conseillère Julie Boucher a émis 102 chèques pour un montant total de 140 682 dollars et procédé à 58 dégels chez Desjardins avant la fin du délai de compensation, et ce, afin de libérer les fonds et permettre des virements bancaires de ses comptes à celui de la RBC en vue de couvrir les chèques sans provision.

Pour cela, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné sa radiation permanente.

Cette décision a été rendue le 10 novembre, après que cette conseillère en finances personnelles (certificat no 207703, BDNI no 3215111) eut plaidé coupable à l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir agi avec intégrité en s’adonnant à de la cavalerie de chèques.

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés dans la région de Gatineau-Ottawa entre juillet et octobre 2015, alors que l’intimée, âgée de 22 ans, détenait un certificat à titre de représentante de courtier pour un courtier en épargne collective depuis janvier 2015 et travaillait à la Caisse populaire Desjardins Rideau-Vision d’Ottawa en tant que conseillère.

UN DÉCOUVERT DE 12 000 $

Plus précisément, du 1^er juillet au 30 octobre 2015, Julie Boucher a procédé à une cavalerie de chèques, ce qui lui a permis de tirer à son bénéfice des chèques sans provision à partir d’un compte personnel à la Banque Royale du Canada pour les déposer ensuite dans deux comptes qu’elle détenait à la Caisse.

Durant cette période, l’ensemble de ces transactions a occasionné un découvert de 12 000 dollars pour son employeur.

Lorsqu’il a découvert le pot aux roses, celui-ci l’a tout d’abord suspendue pour une journée, le 21 octobre 2015 mais, malgré cette sanction, l’intimée a continué son stratagème, ce qui a conduit Desjardins à la suspendre de nouveau le 30 octobre, cette fois pour une période indéterminée. Finalement, la jeune femme a démissionné de son poste de conseillère en finances personnelles le mois suivant, tandis que le découvert de 12 000 dollars encouru par la Caisse a été remboursé par ses parents.

PLUSIEURS FACTEURS AGGRAVANTS

Devant le comité de discipline, la poursuite a mis en avant une série de facteurs aggravants : la gravité objective de l’infraction reprochée qui est similaire à une fraude; l’avantage pour l’intimée d’avoir eu un crédit artificiel aux dépens de son employeur; la répétition des gestes reprochés, à savoir 102 chèques sans provision, 58 dégels de fonds et 68 virements; la présence d’une intention malicieuse; la continuation du stratagème même après avoir été sanctionnée une première fois par son employeur; et enfin le préjudice causé à l’image de la profession.

Le comité a néanmoins reconnu à la jeune conseillère les facteurs atténuants suivants : son absence d’antécédent judiciaire; le fait que le découvert de 12 000 dollars ait été remboursé par ses parents; son manque d’expérience, soit environ six mois à titre de représentante; le fait qu’elle ait connu de graves problèmes financiers à la suite d’emprunts répétés; son admission des faits devant son employeur et l’enquêteur; et enfin sa collaboration à l’enquête.

Pour sa défense, Julie Boucher a argué du fait que lorsqu’elle s’est livrée à son stratagème de cavalerie de chèques elle se trouvait alors en très mauvaise situation financière, à un point tel qu’ayant fait des emprunts à un taux d’intérêt exorbitant, son salaire servait presque uniquement à rembourser les intérêts de ces prêts. Dans sa décision, le comité de discipline rappelle toutefois que les faits reprochés « sont de la nature d’une appropriation de fonds » et qu’il est d’accord avec la procureure du plaignant que la jurisprudence sur sanction existante pour les infractions d’appropriation de fonds est applicable en l’espèce. Par conséquent, il a ordonné la radiation permanente de la jeune conseillère, qui devra en outre payer les déboursés.
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