Une ex-représentante dans le collimateur de l’OCRCVM

Soupçonnée d’avoir effectué et reçu plusieurs transferts d’argent d’origine indéterminée à partir de son compte bancaire, Cynthia Nelson devra comparaître devant une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

L’OCRCVM indique qu’il lui est reproché d’« avoir fait défaut de collaborer à une enquête menée par [son] personnel en ne se présentant pas, à deux occasions, en mai puis en juin 2018, à l’entrevue à laquelle elle avait été convoquée », contrevenant ainsi à l’article 8104 des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’Organisme.

Une comparution initiale de l’intimée aura donc lieu devant une formation d’instruction le 22 mai prochain, à 9 h 30, à Montréal.

REFUS DE RENCONTRER LES ENQUÊTEURS

L’Organisme précise avoir ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de Cynthia Nelson en juillet 2017, quelques semaines à peine après qu’elle a été congédiée par son employeur de l’époque, chez qui elle occupait la fonction de représentante en placement. Toujours selon l’OCRCVM, la contravention alléguée serait survenue alors que l’intimée n’était plus inscrite auprès d’un courtier membre.

Inscrite du 17 juin 2015 au 1er juin 2017 à titre de représentante en placement auprès de l’OCRCVM, Cynthia Nelson était durant cette période à l’emploi de RBC Dominion valeurs mobilières. Jusqu’à son congédiement le 1er juin 2017, elle n’avait fait l’objet d’aucune procédure disciplinaire. Mais dans le courant de l’été 2017, le personnel de l’Organisme l’a informée par courrier recommandé qu’un dossier d’enquête la concernant avait été ouvert, à la suite, notamment, d’une enquête interne menée par RBC au sujet « de nombreux transferts d’argent effectués et reçus à partir de [son] compte bancaire ».

Dans le cadre de son travail d’investigation, l’Organisme a ensuite déterminé que l’ex-représentante devrait comparaître afin de répondre aux questions d’un enquêteur, conformément à la réglementation en vigueur. Mais malgré deux tentatives de la convoquer dans ses locaux, Cynthia Nelson a fait la sourde oreille. Lors de la seconde tentative, elle a simplement informé par téléphone l’enquêteur de l’OCRCVM qu’elle n’avait pas encore eu le temps de retenir les services d’un conseiller juridique et qu’elle était aux études jusqu’au 15 juin 2018.

DES SANCTIONS QUI PEUVENT ÊTRE LOURDES

À la suite de cette conversation, celui-ci lui a proposé d’organiser une rencontre le 18 juin, ce qu’elle a accepté. L’enquêteur lui a alors répété qu’un défaut de sa part de se présenter à la rencontre risquait d’avoir de graves conséquences pour elle, puis il a officialisé ce rendez-vous en lui envoyant une nouvelle lettre par courrier recommandé. Tout cela en vain, puisque la jeune femme ne s’est jamais présentée.

L’audience prévue le 22 mai aura donc pour objet de déterminer si Cynthia Nelson a commis ou non les contraventions alléguées par l’OCRCVM. Si la formation d’instruction conclut que c’est le cas, elle pourrait décider de lui imposer une ou plusieurs sanctions, notamment un blâme, le remboursement éventuel de toute somme obtenue à la suite de la contravention, une amende ou encore une radiation permanente. Si la formation estime que l’intimée a commis en tout ou en partie les contraventions alléguées, elle pourrait aussi la condamner à payer les frais d’enquête et de poursuite.