Une façon de lutter contre la criminalité financière

Par La rédaction | 27 mai 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : belchonock / 123RF

Avec l’aide gouvernementale qui afflue de toutes parts, la crise de la COVID-19 a augmenté la circulation d’argent dans le monde, faisant croître du même coup les risques de criminalité financière. Pour lutter contre celle-ci, Comptables professionnels agréés Canada (CPA Canada) et l’International Federation of Accountants (IFAC) veulent miser sur la transparence de la propriété effective.

Dans un rapport, les deux organismes traitent ainsi de l’adaptation de différents modèles de transparence à la transformation en cours dans différents pays.

« Les renseignements sur la propriété effective, qui permettent de savoir qui détient une participation de contrôle dans une entité, sont un élément important pour découvrir les crimes financiers, explique Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. La transparence de cette information permettra de renforcer les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et facilitera l’identification des contrevenants et des produits de la criminalité. »

Le rapport montre dans quelle mesure les différents types de registres, actuels ou nouveaux, sont conformes aux normes internationales et adaptés aux changements qui s’opèrent actuellement. S’appuyant sur le point de vue de comptables de plusieurs pays, l’étude vise à mettre au point des approches efficaces dans ce domaine.

Les auteurs du rapport arrivent aux conclusions suivantes :

  • Le fait d’adopter un registre public sur la propriété effective ne fait pas immédiatement en sorte que les organismes chargés de l’application de la loi et autres autorités compétentes ont accès à des renseignements exacts en temps opportun;
  • Dans plusieurs territoires de compétence, l’adoption d’un registre public a été réalisée par étapes, supposant d’abord le recours à des registres non publics;
  • La vérification de l’information de même que l’accès approprié à celle-ci sont les facteurs clés de l’efficacité de tout registre.

« La profession comptable mondiale participe activement à la lutte contre la criminalité financière, d’autant que son mandat premier est la protection de l’intérêt public, rappelle Kevin Dancey, président de l’IFAC. Nous sommes déterminés à favoriser le débat sur les politiques, notamment sur la question de la propriété effective, et à poursuivre notre collaboration fructueuse avec les gouvernements, les organismes chargés de l’application de la loi et d’autres parties prenantes pour lutter contre la criminalité financière sous toutes ses formes. »

La rédaction