Une mesure fiscale met le feu au téléphone de Revenu Québec

Par La rédaction | 15 juin 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Revu de manière à diminuer les coûts de gestion trop élevés, le crédit d’impôt pour solidarité est toutefois devenu d’une complexité frustrante pour les contribuables, souligne la chroniqueuse Stéphanie Grammond dans La Presse.

Cette mesure fiscale destinée aux contribuables à faible revenu rassemble un remboursement de TVQ, un crédit pour le logement et un crédit pour les personnes vivant dans des villages nordiques. Ce programme vaut 1,7 milliard de dollars.

Sa gestion avait été passée à tabac par le vérificateur général, qui a estimé qu’elle coûtait 80 millions de dollars en trop annuellement à l’État. Selon le vérificateur, le tiers des personnes qui déclaraient vivre seules partageaient en fait leur logement et touchaient donc des sommes auxquelles elles n’avaient pas droit.

Les locataires étaient tenus d’avertir le gouvernement chaque fois que leur situation changeait (déménagement, séparation, etc.). Or, plusieurs oubliaient de le faire ou ne savaient pas qu’ils devaient le faire.

Pour simplifier le tout, l’État a créé le relevé 31, que les propriétaires d’immeubles doivent remettre à leurs locataires. Ceux-ci l’utilisent pour remplir l’annexe D de leur déclaration de revenus. Ils ne doivent désormais que déclarer leur situation en date du 31 décembre et n’ont donc plus à envoyer d’informations lors d’un changement pendant l’année.

LES FONCTIONNAIRES DÉBORDÉS

Revenu Québec tente maintenant de récupérer les sommes versées en trop. Résultat : ses fonctionnaires ont été inondés d’appels lorsque 470 000 contribuables ont appris en même temps que le montant qu’ils reçoivent en vertu de ce crédit diminuerait à partir de juillet 2016. Plusieurs doivent même rembourser une partie de l’argent obtenu.

Et ceux qui n’ont reçu aucun avis devraient attendre avant de se réjouir. En effet, 146 000 autres contribuables devraient recevoir bientôt une lettre similaire de Revenu Québec.

L’agence gouvernementale a été si débordée qu’elle a cru bon de prévenir les contribuables sur son site Internet du fort volume d’appels qu’elle reçoit et de l’attente qui en découle. Et pour éviter que certains soient pénalisés par des délais indus, elle assure qu’il n’y aura pas d’intérêts pour les sommes dues au cours des prochains mois.

OUPS!

Plusieurs de ces appels concernent des erreurs, apparemment nombreuses, sur les avis de Revenu Québec. Certains mentionnent par exemple deux revenus familiaux différents, d’autres, des informations contradictoires quant au nombre d’enfants.

Certains contribuables peinent à obtenir leur crédit d’impôt parce que leur propriétaire n’a pas produit le relevé 31, ou parce qu’ils ne sont pas arrivés à comprendre le langage complexe de l’annexe D. Et des propriétaires qui avaient droit au crédit l’ont perdu parce qu’ils ont omis d’inscrire le numéro de matricule figurant sur leur avis d’imposition.

Bref, un joli méli-mélo qui cause bien des maux de têtes aux contribuables et aux fonctionnaires chargés d’administrer ce programme. C’est parfois complexe de simplifier un programme!

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