Une mesure « substantielle » pour les nouveaux acheteurs

Le gouvernement fédéral a proposé quelque chose de « substantiel » pour les acheteurs d’une première maison dans le budget de jeudi en introduisant d’un nouveau compte d’épargne, rapporte Jamie Golombek, directeur général de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC.

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Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour l’achat d’une première maison permettrait aux acheteurs d’une première maison d’épargner jusqu’à 40 000 $. Comme dans le cas d’un REER, les cotisations seraient déductibles d’impôt ; mais de plus, comme il s’agit d’un CELI, les retraits du compte pour acheter une première maison – y compris le revenu de placement – ne seraient pas imposables.

« Cette mesure serait vraiment importante pour aider les gens à obtenir la mise de fonds pour une maison, au lieu de compter sur le Régime d’accession à la propriété (RAP) », soutient M. Golombek.

Le RAP, qui permet aux acheteurs de maison de retirer des fonds de leur REER pour acheter une maison, continuera d’exister. « Mais vous ne pouvez pas combiner ces deux mesures (le RAP et le nouveau CELI) pour la même maison », précise M. Golombek.
Ce nouveau CELI aura un plafond de cotisation annuel de 8 000 $, et les droits de cotisation inutilisés ne pourront pas être reportés.

Lorsque les libéraux avaient proposé le compte d’épargne lors de la campagne électorale de l’automne dernier, la limite d’âge était fixée à 40 ans. Cette restriction d’âge a toutefois été supprimée dans le budget.

Un autre nouveau détail, selon M. Golombek, est que « vous pouvez transférer des fonds spécifiquement d’un REER à ce nouveau CELI », sous réserve du montant annuel de 8 000 $ et des limites à vie de 40 000 $.

« Si vous n’achetez pas une maison dans les 15 ans, vous devez fermer le compte, précise-t-il. Et ensuite, vous pouvez effectivement transférer ce qui reste dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), ou payer des impôts dessus, si vous le souhaitez. »
Le gouvernement a déclaré qu’il travaillerait avec les institutions financières pour que les comptes soient disponibles en 2023.

Tout Canadien âgé de plus de 18 ans et résidant au Canada peut avoir un CELI de ce nouveau genre, à condition qu’il n’ait pas été propriétaire d’une maison pendant l’année en cours ou les quatre années civiles précédentes. Les Canadiens seraient limités à des retraits non imposables pour une seule propriété au cours de leur vie.

Le budget indique que le gouvernement réagit à la hausse des prix des logements et aux Canadiens qui se sentent exclus du marché. Le prix moyen d’une maison à l’échelle nationale a atteint un niveau record de 816 720 $ en février, soit une hausse de plus de 20 % par rapport à l’année précédente, selon l’Association canadienne de l’immeuble.

Le gouvernement a estimé que ce CELI d’un nouveau genre apporterait un soutien de 725 millions de dollars sur cinq ans.

Ce texte fait partie du programme Gestionnaires en direct, de la CIBC. Il a été rédigé sans apport du commanditaire.