Une nouvelle dispense pour le placement de titres

Les Autorités en valeurs mobilières du Canada (ACVM) ont adopté une dispense de prospectus, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

Sous certaines conditions, celle-ci permettra aux émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto, de la Bourse de croissance TSX et de la Canadian Securities Exchange (CSE) de réunir des capitaux en effectuant un placement de titres auprès de leurs porteurs existants.

Les conditions à remplir

Pour acquérir des titres sous le régime de la dispense, un porteur existant doit confirmer par écrit qu’il détient des titres de l’émetteur. La dispense est donc limitée aux investisseurs qui ont déjà pris la décision d’investir dans l’émetteur.

Les autres conditions requises sont :

• Le montant total investi dans un émetteur par l’investisseur au cours des 12 derniers mois sous le régime de la dispense ne doit pas excéder 15 000 $ (à moins que l’investisseur n’ait été conseillé par un courtier en placement inscrit).

• L’investisseur disposera de droits d’action dans le cas où le dossier d’information continue de l’émetteur contiendrait de l’information fausse ou trompeuse.

Appui « massif » des intervenants

« Les intervenants ont exprimé massivement leur appui au projet de dispense, nombre d’entre eux considérant qu’elle réduira les coûts pour les investisseurs et donnera aux émetteurs une source de financement supplémentaire. », s’est félicité Bill Rice, président des ACVM.

« Certaines modifications y ont été apportées en réponse à leurs propositions, notamment celle de l’ouvrir aussi aux émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et à la CSE », a-t-il précisé.

Avant l’adoption de ce projet, les petits porteurs qui souhaitaient acquérir des titres d’un émetteur dans lequel ils avaient déjà investi devaient généralement les acheter sur le marché secondaire, au prix du marché, et payer des courtages.

Autrement dit, les émetteurs ne pouvaient pas compter sur leurs porteurs existants comme source de capital supplémentaire.