Une réglementation allégée pour les fonds d’investissement

Les fonds d’investissement pourraient bientôt bénéficier d’un certain allègement de leur fardeau réglementaire. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) étudient présentement quatre mesures qui vont en ce sens.

Cet allègement réglementaire fait partie des priorité du plan d’affaires des ACVM pour 2016-2019. « Nous avons circonscrit les domaines qui profiteraient d’une réduction du fardeau réglementaire de ces émetteurs, tout en maintenant la protection des investisseurs et l’efficience des marchés des capitaux », a soutenu par voie de communiqué Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

SIMPLIFIER LA TRANSMISSION D’INFORMATION

Voici les mesures proposées dans l’Avis 81-329 du personnel des ACVM :

• éliminer l’information redondante dans des documents choisis;
• utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements sur les fonds d’investissement;
• inscrire dans la réglementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées;
• réduire au minimum le dépôt de documents pouvant contenir de l’information répétitive, comme les Formulaires de renseignements personnels.

Des projets de modifications réglementaires instituant ces mesures seront publiés pour consultation, au besoin, d’ici mars 2019.

D’AUTRES CHANGEMENTS DANS LES CARTONS

Les ACVM soutiennent aussi que des propositions qui nécessitent une analyse approfondie seront mises en œuvre à moyen ou à long terme. Elles concerneront la pertinence et l’amélioration de certaines procédures et obligations :

• les obligations d’information financière continue;
• les avis prescrits et les obligations de déclaration;
• les méthodes de communication avec les investisseurs.

Les mesures proposées ou envisagées par les ACVM découlent de la phase 1 de leur projet de simplification du régime d’information des fonds d’investissement lancé en 2017. Le régime d’information actuel avait alors été examiné de près, notamment en obtenant des commentaires des principaux intervenants du secteur.

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