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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement. Parmi celles-ci, on peut noter notamment l’élimination d’obligations faisant double emploi, la simplification des processus réglementaires et des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières, ainsi que l’inscription dans la réglementation de dispenses couramment accordées quant à l’application de certaines obligations. 

« Ces mesures de grande ampleur se traduiront par des économies de temps et d’argent pour les fonds d’investissement et leurs gestionnaires, sans compromettre la protection des investisseurs et l’efficience du marché », assure Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Désormais :

  • Les fonds d’investissement procédant au placement permanent de leurs titres pourront se contenter de déposer qu’un seul document allégé par année, au lieu d’un prospectus simplifié et d’une notice annuelle.
  • Les fonds d’investissements devront déterminer d’un site Web où afficher l’information réglementaire les concernant. Cela permet d’officialiser une pratique déjà souvent adoptée dans le secteur en plus d’ouvrir de nouvelles possibilités de réduction du fardeau réglementaire.
  • Les fonds d’investissement ne seront plus obligés de déposer aussi fréquemment qu’avant des formulaires de renseignements personnels auprès des ACVM.
  • Et finalement, ils n’auront plus à demander des dispenses discrétionnaires pour :
    • le recours aux procédures de notification et d’accès;
    • certaines dispositions relatives aux conflits d’intérêts;
    • l’obligation de transmettre un aperçu du fonds et un aperçu du FNB relativement aux portefeuilles modèles, aux services de rééquilibrage de portefeuille et aux programmes d’échange automatique.

Les fonds d’investissement ne seront plus obligés non plus d’obtenir l’aval des ACVM pour le remplacement du gestionnaire ou le changement de contrôle de celui-ci, et verront à diminuer les circonstances dans lesquelles cet agrément est requis relativement à une fusion.

Il s’agit ici de la première étape du projet de réduction du fardeau réglementaire des ACVM. Par la suite, les ACVM feront un examen approfondi du régime de dépôt de prospectus. Elles comptent également moderniser le régime d’information continue et rechercheront des solutions de remplacement aux obligations actuelles de transmission des divers documents relatifs aux fonds d’investissement.

La plupart des modifications entreront en vigueur le 5 ou 6 janvier prochain, sous réserve des approbations ministérielles nécessaires. À noter que les émetteurs pourront se prévaloir de dispenses de l’application de certaines obligations afin de bénéficier de plus de temps pour s’y conformer.