Vos clients sont en retard pour leur déclaration de revenus?

Par La rédaction | 13 avril 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Alors que la date limite pour produire les déclarations de revenus et de prestations approche à grands pas, certains de vos clients figurent peut-être parmi les contribuables, particulièrement nombreux cette année, qui attendent à la dernière minute pour le faire.

Pour aider les retardataires, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier ces quelques conseils qui pourraient leur simplifier la vie. Ainsi, ils peuvent :

PRODUIRE LEUR DÉCLARATION EN LIGNE

L’ARC possède une liste d’applications Web et de logiciels homologués qui conviennent à tous les budgets, y compris des options qui sont gratuites.

S’INSCRIRE À « MON DOSSIER »

Vos clients gagneront du temps en utilisant Mon dossier, le service en ligne sécurisé de l’Agence pour les particuliers où ils pourront consulter leur avis de cotisation ou de nouvelle cotisation détaillé, retracer l’état de leur déclaration, consulter les renseignements personnalisés sur leurs prestations et crédits, s’inscrire au service d’alertes du compte et au courrier en ligne, et bien d’autres choses encore.

UTILISER LE SERVICE « PRÉREMPLIR MA DÉCLARATION »

Un contribuable peut utiliser le service Préremplir ma déclaration s’il est inscrit à Mon dossier et qu’il produit ses déclarations en utilisant un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour ImpôtNet. Selon l’ARC, ce service simplifie davantage la production d’une déclaration en ligne en permettant à chacun de remplir automatiquement certaines parties de sa déclaration avec les renseignements provenant de l’Agence, notamment ceux qui figurent dans les feuillets T3, T4 et T5.

ENVOYER LEUR DÉCLARATION À TEMPS

Vos clients doivent s’assurer qu’ils continueront bien de recevoir les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée ou de la prestation pour enfants handicapés. Pour cela, ils doivent produire leur déclaration de revenus à temps, et ce, même s’ils n’ont gagné aucun revenu au cours de l’année. Dans le cas où il y a un époux ou un conjoint de fait, celui-ci doit également produire une déclaration de revenus chaque année.

Attention : même s’ils ne peuvent pas payer leur solde dû au complet ou qu’il leur manque certains feuillets de revenus ou reçus, ils doivent toujours produire leur déclaration à temps afin d’éviter une pénalité pour production tardive.

OBTENIR DE L’AIDE

Un contribuable qui a besoin d’aide et dont le revenu est modeste pourrait avoir le droit de bénéficier du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Pour trouver un comptoir près de chez lui et déterminer s’il est admissible, il doit se rendre sur le site web de l’ARC.

DEMANDER UNE ENTENTE DE PAIEMENT

Si l’un de vos clients est incapable de payer tout son solde dû avant la date limite, il peut demander à l’ARC de faire une entente de paiement. S’il est admissible, celle-ci lui permettra d’effectuer des versements d’argent moins élevés pendant une période déterminée, jusqu’à ce qu’il ait payé le solde en totalité. Pour procéder à une entente par débit préautorisé, il faut utiliser Mon dossier ou appeler au 1-888-863-8657.

PAYER PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les retardataires ne doivent pas non plus oublier qu’ils peuvent toujours payer leurs impôts en ligne. Pour cela, ils peuvent utiliser plusieurs modes de paiement, y compris les services bancaires en ligne, Interac en ligne, les cartes Visa Débit et les débits préautorisés de leur compte d’une institution financière.

Moins de 40% des contribuables ont produit leur déclaration

En date du 8 avril, seules 11 millions de déclarations avaient été reçues par l’ARC, ce qui représente 38% des contribuables, sur un total prévu de 29 millions, rapporte La Presse canadienne. Selon une porte-parole de l’Agence, cette situation se répète depuis quelques années, beaucoup de Canadiens ayant tendance à attendre la dernière minute pour accomplir leur devoir de citoyen.

Cette année, les contribuables ont jusqu’au 1er mai, à minuit, pour faire parvenir leur déclaration, le 30 avril tombant un dimanche. Des pénalités sont prévues pour les retardataires. Les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait ont jusqu’au 15 juin pour produire leurs déclarations, mais tout solde dû demeure exigible au plus tard le 30 avril. Toutefois, pour l’année 2017, l’ARC considérera qu’un paiement aura été effectué à temps si elle le reçoit d’ici le 1er mai à minuit ou que le cachet de la poste en fait foi.

Selon l’ARC, 89% des Canadiens transmettront leur déclaration par voie électronique cette année, soit 5% de plus que l’an dernier.

La rédaction