La Banque Scotia parle de déséquilibre fiscal

Ce n’est ni le Nouveauparti démocratique ni le Bloc québécois qui a fait cettedéclaration, mais les Études économiques Scotia dans lerapport Federal-Provincial Fiscal Arrangements: Time to Get Back to Basics.

En effet, le Banque Scotiaconsidère que l’architecture fiscale canadienne doit êtreréorganisée «afin de correspondre à la réalitééconomique actuelle». En priorité, il faut s’attaquerau «réseau complexe» des accords financiers qui déterminentles transferts intergouvernementaux, «créant ainsi un cadre politiquecapable de favoriser la prospérité et la croissance du Canada».

«Le Canada ne serajamais le pays où les coûts et les taxes seront les moins élevés.Cependant […] il y a un besoin criant de simplifier la gamme des ententesentre le fédéral et le provincial. Pendant que nos gouvernementsparlent de réforme, le processus doit se déplacer vers le centredu programme de politique publique», souligne la Scotia.

Dans cet esprit, la Scotiarecommande une approche en deux étapes qui servira à résoudreles opérations financières de plus en plus complexes entre lepouvoir central et ses contreparties provinciales et municipales.

La première étape,croit la Scotia, serait de redéfinir les principaux objectifs des accordsfiscaux entre le fédéral et les provinces. La seconde étapeconsisterait à reconstruire les systèmes de transfert pour réussirà atteindre les cibles convenues.

«Le défi serade respecter l’esprit des ententes fédéral-provincial dansun cadre renouvelé. Le résultat final serait une structure pluséconomique et plus souple qui remplacerait l’actuel mécanismepluri-juridictionnel très lourd», conclut la Scotia.