La Coalition des fiducies de l’énergie presse le gouvernement Harper de tenir parole

1 juin 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(01-06-2007)« En brisant leur promesse de ne pas taxer les fiducies, les Conservateurs ont créé toute une surprise pour des millions de Canadiens qui travaillent fort et qui tous en subiront les effets négatifs majeurs. »

Voilà le message qu’a lancé la Coalition des fiducies de l’énergie du Canada, qui a manifesté hier son mécontentement sur la colline parlementaire, à Ottawa. Elle presse instamment le gouvernement Harper de revoir sa décision d’imposer à la source les fiducies de l’énergie et de tenir sa promesse « envers tous les Canadiens ».

Dirigée par John Dielwart, pdg de ARC Energy Trust, la Coalition des fiducies de l’énergie du Canada représente 30 fiducies de l’énergie ayant leur siège social au pays. L’organisme est exaspéré par l’attitude d’Ottawa. C’est que le 1er février dernier, il avait présenté au Comité des finances un document complet étayant sa position et démontrant que les fiducies de l’énergie devaient être exonérées du « soi-disant » Plan de d’équité fiscale présente par le ministre Jim Flaherty. La coalition avait alors mis le gouvernement au défi de réfuter son rapport et ses conclusions. Mais jusqu’ici, elle n’a reçu aucune réponse.

« Notre coalition n’a ménagé aucun effort pour essayer de comprendre la manière dont le gouvernement était arrivé au calcul de ses pertes fiscales. Une enquête du Comité relativement à la décision sur les fiducies a révélé que le gouvernement avait intentionnellement évité que cette information soit découverte. En l’absence d’information, les Canadiens n’ont d’autre choix que de juger la décision du gouvernement comme étant inconsidérée et irréfléchie », a lancé John Dielwart.

La Coalition a profité de sa visite à Ottawa pour réitérer ses arguments:

* Les fiducies de l’énergie ne génèrent pas des pertes fiscales.

* Les impôts ne sont pas évités, ils sont transférés aux porteurs de parts.

* Les fiducies de l’énergie améliorent la productivité dans le secteur énergétique.

* Les fiducies américaines, sous formes de MLP et LLC, non seulement existent, mais sont en train de se développer rapidement.

* Les petites sociétés canadiennes d’hydrocarbures se débattent aujourd’hui en raison de l’accès très réduit au capital résultant de l’annonce de l’imposition des fiducies.

* Les coûts supplémentaires du capital imposés au secteur des fiducies de l’énergie ont eu un effet négatif sur la viabilité économique de projets importants, y compris ceux sur le captage et le stockage de gaz carbonique.

« En dépit de l’opinion d’un large éventail de spécialistes et de celle de Canadiens qui travaillent dur pour gagner leur argent, le gouvernement fait la sourde oreille et continue de mettre de l’avant sa politique fiscale mal conçue », conclut la Coalition des fiducies de l’énergie du Canada.