La CVMO accorde 1,5 M$ à un informateur

Un informateur qui a fourni à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) des informations qui ont contribué à protéger les investisseurs reçoit un paiement de 1,5 million de dollars (M$) de la part de l’organisme de réglementation.

La CVMO a déclaré qu’elle avait versé une récompense à un initié de l’entreprise qui avait fourni des informations « très spécifiques et discrètes » qui ont permis à l’organisme de réglementation d’élargir une enquête existante et qui ont contribué à l’aboutissement d’une action d’application.

Elle a également noté que ces informations « ont permis à la CVMO d’agir rapidement pour protéger les investisseurs ».

« Le dénonciateur a eu accès à des informations précieuses concernant une mauvaise conduite à un stade précoce, ce qui était essentiel pour notre capacité à réagir rapidement et à protéger les investisseurs contre d’autres préjudices », rapporte Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO, dans un communiqué.

« Les dénonciateurs internes peuvent jouer un rôle essentiel dans l’identification précoce de fautes préjudiciables qu’il serait presque impossible de détecter sans leur aide, rappelle-t-il. Nous continuerons à nous appuyer sur nos succès pour renforcer cet outil d’application de la loi. »

Avec cette nouvelle récompense, la CVMO a versé plus de 10 M$ aux dénonciateurs qui ont fourni à l’organisme de réglementation des informations ayant contribué à l’adoption de mesures d’application.

« Le programme est à la recherche d’autres dénonciations contenant des informations non publiques, y compris de la part de dénonciateurs qui pourraient être impliqués dans une mauvaise conduite, et fait également appel à des dénonciations concernant des questions nouvelles et émergentes dans le domaine de la réglementation des valeurs mobilières », souligne la CVMO.

L’autorité de régulation dit s’intéresser particulièrement à l’écoblanchiment, à la mauvaise conduite des auditeurs et aux violations de la réglementation fondées sur la technologie impliquant l’utilisation d’algorithmes ou d’intelligence artificielle.