La CVMO accorde un sursis d’un an à cinq sociétés de fonds communs

Les sociétés de fonds communs AIC, AGF, CI, Groupe Investors et Franklin Templeton auront une année supplémentaire pour dédommager leurs clients qui ont été lésés par des opérations douteuses il y a plusieurs années.

En effet, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) leur a accordé ce délai afin qu’elles finissent de retracer les derniers investisseurs qu’elles n’ont pas indemnisés.

Cette affaire remonte à décembre 2004 et à mars 2005. À l’époque, les cinq entreprises avaient été reconnues coupables d’avoir permis à certains de leurs clients de faire de la synchronisation de marché (market timing) et d’encaisser des profits indus.

Légalement parlant, il n’était pas interdit d’effectuer de telles opérations. Cependant, ces firmes avaient omis d’imposer à ces clients les pénalités administratives prévues pour ceux qui vendent leurs fonds moins de 60 jours, par exemple, après les avoir achetés. Non seulement cette synchronisation de marché a-t-elle affecté la valeur des parts négociées, mais elle s’est traduite par une hausse artificielle des frais de gestion.

La CVMO avait condamné le groupe des cinq à rembourser, collectivement, quelque 205 millions de dollars aux investisseurs floués. Jusqu’ici, quelque 90 % de cette somme a été versée. La différence (15 millions de dollars) attend de trouver preneur, car de nombreux clients ne se sont toujours pas manifestés.

Les sociétés de fonds concernées ont jusqu’au 1er juin 2009 pour retracer ces investisseurs.

Si vos croyez que vos clients font partie des personnes qui ont été lésées par AIC, AGF, CI, Groupe Investors et Franklin Templeton, priez-les de communiquer sans tarder avec la CVMO. Elles doivent composer le 1-877-785-1555.