La prison pour les Roy père et fils

Frauder l’impôt et ne pas payer ses amendes peuvent vous conduire au cachot, comme l’ont apprisà leurs dépens Robert Roy et son père Constantin.

En mars 1998, la Cour du Québec a déclaré Robert et Constantin Roy coupables d’avoir commis 91 infractions à la Loi sur les valeurs mobilières. Les deux individus vendaient des contrats d’investissement sans avoir établi de prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec. Le tribunal a condamné chacun des deux à une amende de 5 000 $ pour chacune des 91 infractions.

De plus, en mai 2002, Robert Roy a plaidé coupable d’avoir produit une déclaration de revenus contenant des informations fausses ou trompeuses. Il avait alors été condamné à une amende de 500 000 $.

Or, les deux personnages ont tout fait sauf payerleurs amendes.

Finies les folies, a décrété la Cour du Québec. Le 26 septembre denier, elle a condamné le duo Roy à la prison. Plus de sept ans dans le cas de Robert, et deux ans moins un jour pour Constantin.

Parmi les facteurs aggravants, on noteque:* Les amendes dues sont importantes.* Les jugements qui leur ont imposé ces amendes ont été rendus il y a un certain temps.* À ce jour, les Roy n’ont pas versé un sou au percepteur.* Malgré les démarches du percepteur, les deux individus n’ont jamais effectué de travaux compensatoires.* Ils ont profité du système et exploité des centaines d’investisseurs qui ont perdu des sommes importantes.

Dans sa décision, le magistrat a déclaré que, au fil des mois et des années, le percepteur avait pris tous les moyens légaux à sa disposition pour exécuter les jugements. S’il avait échoué, c’était à cause du manque flagrant de collaboration de la part des Roy, de leurs mesures dilatoires et de leurs esquives.