La saga Enviromondial se poursuit

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer 85 chefs d’accusation contre Nathaly Demers et réclame une peine de 680000 $.

Nathaly Demers aurait aidé les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu à vendre des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir de prospectus visé.

Il convient de préciser que Nathaly Demers est la fille de Stevens Demers, le principal dirigeant d’Enviromondial. Lui et son entreprise sont à couteaux tirés avec l’AMF (et l’ex-Commission des valeurs mobilières du Québec) depuis sept ans.

En 2001, Stevens Demers a vendu des actions de son entreprise spécialisée en technologie de gazéification de déchets domestiques sans avoir de prospectus visé par la CVMQ. Épinglé par l’organisme, il a plaidé coupable à cette infraction, pour laquelle il a écopé d’une amende de 89 000 $. Cependant, la CVMQ trouvait que ce n’était pas suffisant. Elle en a appelé du jugement, prétextant qu’il fallait protéger les investisseurs contre la fraude et l’abus de confiance. Stevens Demers s’est défendu bec et ongles, arguant qu’il a toujours respecté ses engagements envers les investisseurs qui n’ont jamais formulé de plainte à son endroit.

En novembre 2005, la Cour supérieure lui a imposé 90 jours de prison pour fraude et abus de confiance envers une centaine d’investisseurs. Stevens Demers porte sa cause devant la Cour d’appel du Québec qui, en mai 2006, renverse la condamnation pour peine de prison. Le plus haut tribunal de la province a en effet estimé que l’homme d’affaire n’avait commis ni fraude et ni infraction, et qu’il n’aurait pas menti aux épargnants, ni trahi leur confiance.

En février dernier, l’AMF revient à la charge. Elle porte cette fois 64 chefs d’accusation contre Stevens Demers, toujours fondés sur le même reproche: avoir procédé au placement d’une forme d’investissement sans avoir un prospectus visé par l’AMF. L’organisme de réglementation réclame alors une amende de 270 000 $ plus les frais ainsi qu’une peine d’emprisonnement. Elle l’accuse aussi d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être dûment inscrit (27 chefs). L’AMF exige une amende de 135 000 $ plus les frais.

Si l’on fait le décompte de toutes les procédures intentées à son encontre, Stevens Demers fait face à près de 400 chefs d’accusation (un record), à des amendes de plus de 2 millions de dollars et à une peine d’emprisonnement.