La transition vers le règlement de deux jours se concrétise

Tel qu’annoncé en août 2016, les autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) vont de l’avant vers le passage à un cycle de règlement de deux jours après les opérations sur titre effectuées au Canada.

La date prévue pour le passage est le 5 septembre 2017, soit la même qu’aux États-Unis. Toutefois, en raison de l’interdépendance entre les marchés canadiens et américains, cette date pourrait être repoussée si le changement réglementaire était retardé aux États-Unis.

ASSURER L’UNIFORMITÉ DANS TOUS LES MARCHÉS

Par voie de communiqué, Louis Morisset, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers, a soutenu que « les autorités en valeurs mobilière du Canada s’engagent à faciliter la transition vers le cycle de règlement de deux jours et à assurer l’uniformité dans l’ensemble des marchés en appliquant ce cycle abrégé à tous les titres, y compris ceux des organismes de placement collectif ».

Conséquemment, les ACVM ont publié récemment leurs modifications définitives au Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles et à l’instruction générale connexe pour faciliter la transition vers le cycle de règlement de deux jours après les opérations sur titres de capitaux propres et de créance à long terme. Ces modifications s’appliqueront aux courtiers inscrits, aux conseillers inscrits, aux chambres de compensation et aux fournisseurs de services d’appariement.

JUSQU’AU 26 JUILLET POUR S’EXPRIMER

Les ACVM ont aussi fait paraître l’Avis de consultation sur l’adoption du cycle de règlement de deux jours pour les organismes de placement collectif classiques. Il accompagne le projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement, lequel abrège le cycle de règlement des opérations sur titres d’organismes de placement collectif classiques à deux jours après l’opération. Les commentaires à cette consultation doivent être soumis par écrit au plus tard le 26 juillet 2017, puisque les ACVM comptent publier leurs modifications définitives à la fin de l’été.

L’INDUSTRIE EN FAVEUR DES CHANGEMENTS

Le passage à un cycle de deux jours est loin de susciter la grogne dans l’industrie financière canadienne, qui y est largement favorable. Lors des consultations lancées en août 2016 sur le passage à un cycle de deux jours, seuls sept intervenants avaient présenté des mémoires. Il s’agissait de l’Association canadienne des marchés de capitaux, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Barbara Amsden, Marchés mondiaux CIBC inc., Omgeo Canada Matching Ltd. et RBC Dominion valeurs mobilières inc.

S’ils appuyaient d’emblée le passage à un cycle de deux jours, certains redoutaient que la date d’entrée en vigueur du 5 septembre 2017 ne pose problème relativement aux obligations de déclaration des sociétés inscrites, notamment parce qu’elle tombe au cours d’un mois et d’un trimestre durant une période de l’information financière où un rapport sur les anomalies pourrait devoir être déposé. Un intervenant suggérait à ce titre une dispense transitoire pour un trimestre. La déclaration des anomalies ne commencerait alors qu’au quatrième trimestre de l’année 2017. Le règlement a été modifié pour tenir compte de cette recommandation, tout en conservant sa date du 5 septembre 2017, laquelle dépend de toute manière de l’évolution du changement au sud de la frontière.