L’ACCOVAM et SRM s’entendent pour fusionner

(27-04-2006)L’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières(ACCOVAM)et les Services de réglementation du marché(SRM)ont conclu une entente de principe visant la création d’un organisme d’autoréglementation unique qui régirait les activités des maisons de courtage et celles des marchés boursiers.

La mise en œuvre de ce projet, qui doit être approuvée par divers organismes de réglementation ainsi que les membres de l’ACCOVAM et les actionnaires de SRM, apparaît comme une solution de rechange à la fusion avortée entre l’ACCOVAM et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels(ACCFM)l’an dernier.

La nouvelle entité offrira « une plus grande transparence pour les investisseurs et améliorera l’efficacité de la réglementation en éliminant les chevauchements et lacunes », ont indiqué l’ACCOVAM et SRM dans un communiqué commun.

Elle sera constituée en tant qu’organisme sans but lucratif(OSBL). Les membres comprendraient initialement toutes les parties actuellement réglementées par l’ACCOVAM et SRM, ainsi que les entreprises qui font affaires avec SRM.

« Le nouvel organisme viendra consolider encore davantage le processus d’autoréglementation au sein du secteur des valeurs mobilières canadien et accroîtra le degré de protection des investisseurs et l’intégrité des marchés qui sont, par ailleurs, déjà très bons », a indiqué Bill Moriarty, président du conseil de SRM.

Si tout se déroule comme prévu, l’OSBL devrait voir le jour vers la fin de l’année. Interrogé par Advisor.ca, le pdg de SRM, Tom Atkinson, a souligné que l’OSBL pourrait éventuellement relancer le projet de fusion avec l’ACCFM.

Mais rien n’est moins sûr, car ni l’ACCOVAM ni SRM n’ont jugé pertinent de demander à l’ACCFM de s’intégrer à eux. « Il n’y a pas d’urgence à cet effet », a déclaré Tom Atkinson. Il a ajouté que si l’ACCFM était intéressée à joindre les rangs de l’OSBL, elle savait où s’adresser.