L’AMF annonce des consultations publiques sur l’assurance de dommages

(01-08-2005)L’Autorité des marchés financiers(AMF)tiendrades consultations publiques les 14 et 15 septembre 2005 au sujet de l’assurancede dommages. L’AMF invite la communauté financière et lesconsommateurs à venir s’exprimer sur la question afin d’améliorerle service aux clients.

Dans son rapport sur les pratiques commerciales publié le 14 avril 2005,l’AMF a noté une forte concentration des affaires et des pratiquescommerciales des courtiers d’assurance de dommages chez un ou deux principauxassureurs.

Parmi les données recueillies, le rapport relève que 32 % desgrands cabinets disent avoir obtenu un prêt d’un assureur qui faisaitaffaire avec eux. En assurance des particuliers, dans 69 % des cas, un assureurayant consenti un prêt occupe la première position relative auvolume d’affaires du cabinet pour une ligne de produits.

De plus, les assureurs peuvent fréquemment posséder, directementou indirectement, plus de 20 % des actions d’un cabinet par le biais d’autrescorporations. D’ailleurs, 23 % des grands cabinets ont déclaréqu’un assureur détenait un lien de propriété aveceux. En assurance des particuliers, l’AMF estime que, dans plus de 90% des cas, un assureur qui détient des actions dans un cabinet occupela première position relative au volume d’affaires de ce cabinet.

Pour ce qui est du transfert de volume d’affaires à un autre assureur,55 % des grands cabinets ont déclaré en avoir fait au moins undans les cinq dernières années. En échange, ils reçoiventune compensation additionnelle pouvant aller jusqu’à 15 % des primestransférées, en plus des commissions régulières.

Finalement, l’assureur utilise les commissions conditionnelles pour s’assurerde la loyauté du courtier. Il lui offre un revenu plus élevépour avoir placé d’un volume important de ses affaires chez lui.

Lors des consultations publiques, l’AMF veut que les intervenants seprononcent sur ces problèmes, mais aussi des solutions possibles. Parmices solutions proposées, on retrouve la bonification sans égardau volume d’affaires, la divulgation obligatoire d’information pertinenteaux consommateurs, l’octroi d’un droit d’examen de dix joursd’un contrat d’assurance et l’introduction de la notion de«cabinet indépendant» qui afficherait clairement le statutd’un assureur.

Pour avoir plus de détails sur les questions qui seront mises de l’avantlors de la Consultation relative aux pratiques commerciales, cliquerici .