L’AMF apprécie un rapport du FMI

L’AMF apprécie un rapport du FMI

C’est avec enthousiasme que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a accueilli les constats du rapport du Fonds monétaire international (FMI) au sujet des structures d’encadrement actuellement en place au Canada.

À la suite d’une mission au Québec et en Ontario à l’automne 2007, le FMI a rédigé un rapport d’évaluation du secteur financier qui tire des conclusions «claires et positives», note l’AMF.

Ainsi, le FMI estime que le système financier canadien est «mûr, évolué et bien géré». En outre:* Le Canada a établi un système de réglementation et de contrôle très efficace et virtuellement unifié.* Dans les provinces principales, les autorités de réglementation, indépendantes et autofinancées, disposent «de ressources suffisantes et d’effectifs compétents et sont clairement responsables devant le gouvernement».* L’encadrement des émetteurs, des organismes d’autoréglementation, des intermédiaires de marché et des marchés secondaires est «solide».* Sous l’égide des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la coordination des 13 autorités de réglementation a progressé considérablement.* Le régime de passeport, actuellement en cours de mise en œuvre, «rationalisera davantage» le système de réglementation des émetteurs, des organismes de placement collectif et des intermédiaires de marché.

L’AMF souligne que le FMI prend position en faveur de l’implantation d’une commission unique en valeurs mobilières par opposition au régime de passeport actuellement en développement. «Contrairement à sa pratique habituelle, le FMI se prononce sur une structure hypothétique. En effet, le FMI a toujours évalué la situation telle qu’elle existe au moment de son évaluation alors que dans son rapport pour le Canada, il suppose que l’idée d’un régulateur unique serait meilleur que le projet Passeport qui est en voie d’être mis en place», souligne l’AMF, qui rappelle qu’elle «souscrit totalement» au régime de passeport et qu’elle y investit «l’ensemble de ses énergies».