L’AMF consolide son Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance

Des récentes modifications législatives permettent maintenant à l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’injecter de nouvelles sommes dans son Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance (FESG). En effet, l’AMF peut y diriger l’argent provenant d’amendes, de pénalités ou de sanctions administratives.

L’AMF souligne que l’appel des projets pour 2008 se termine le 30 septembre 2008. Cette année, le FESG dispose d’un budget de 500000 $. Il finance des projets portant sur la protection des investisseurs, l’éducation des investisseurs, l’amélioration des connaissances et la promotion de la gouvernance.

Cette année, l’AMF souhaite donner priorité à certains thèmes. Ainsi, en ce qui a trait aux dossiers « formation », les thèmes prioritaires sont les suivants :* Les dossiers visant particulièrement les projets d’éducation financière auprès des jeunes québécois et des nouveaux arrivants.* Les projets visant à promouvoir l’importance de l’épargne et la bonne préparation à la retraite au Québec.

En ce qui a trait au volet « recherche », l’AMF voudrait approfondir de nouvelles questions telles que :* L’utilisation, l’encadrement, les impacts financiers, fiscaux et comptables du marché des produits dérivés ainsi que la gestion des risques qui s’y applique.* L’évolution et les risques afférents aux produits transigés sur les marchés dispensés.* Les problématiques entourant l’absence d’encadrement des fonds négociés en Bourse en comparaison avec l’encadrement actuel des fonds communs de placement.

Notez que ces priorités ne disqualifient pas pour autant tout autre projet soumis dans le cadre de cet appel de projets et que le comité d’évaluation se réserve le droit d’accepter tout autre projet jugé pertinent.

Rappelons que c’est dans le cadre d’un de ces projets que le groupe Option Consommateurs a préparé son enquête controversée sur la compétence des représentants en épargne collective. Les résultats avaient été publiés dans le magazine Protégez-Vous d’octobre 2007. Option Consommateurs avait reçu un financement de 40000 $ pour réaliser son enquête.