L’assurance de titres est pertinente au Québec

L’assurance de titres au Québec est « pertinente », conclut la firme FCT sur la base d’une étude juridique indépendante du cabinet d’avocats montréalais Allali Brault dévoilée hier.

Spécialiste en matière de stratégies juridiques et de droit de l’immobilier, celui-ci a rassemblé plusieurs jugements impliquant des problèmes de titres immobiliers, et pour lesquels la détention d’une police d’assurance titres aurait été bénéfique pour l’acheteur.

Moins de 15 % des transactions immobilières

Les situations qui se retrouvent dans ce document incluent la fraude immobilière, la non-conformité au zonage, l’empiétement sur un lot voisin et les problèmes de titres survenus après la date d’acquisition d’un immeuble.

« La réalisation de cette étude a été motivée par le fait que l’assurance de titres est impliquée dans moins de 15 % des transactions immobilières au Québec. Pourtant, les problèmes de titres immobiliers existent dans la province comme ailleurs, malgré la bonne volonté de tous les acteurs impliqués », explique Laurent Nadeau, chef de la direction de FCT au Québec.

« Toutes ces situations malheureuses font partie des risques couverts par l’assurance de titres. Moyennant une prime unique, l’assureur prend fait et cause pour l’assuré, sans égard à la faute », poursuit-il.

« Malgré les mesures de protection existantes visant les acheteurs et les prêteurs, nous croyons que le consommateur québécois doit être informé que cette assurance est une protection pertinente qui s’offre à lui », conclut le dirigeant de FCT.

Qu’est-ce que l’assurance de titres?

Selon l’Autorité des marchés financiers, qui réglemente ce secteur, l’assurance de titres « protège contre les pertes causées par un problème de titre immobilier ».

Rappelons qu’un titre immobilier est un document officiel prouvant que vous êtes bien propriétaire d’une maison, d’un condo, d’un chalet, d’un terrain vacant, etc. En cas de dommage couvert par l’assurance, l’assuré n’a pas de franchise à payer et n’a pas non plus à trouver le responsable de la perte.

Assurance facultative

Cette assurance est facultative. Elle est offerte pour les propriétés tant commerciales que résidentielles, et aussi bien lors des transactions d’achat des propriétés que lors des transactions de refinancement.

Elle peut être achetée pour accélérer une transaction immobilière en l’absence d’un certificat de localisation; plusieurs prêteurs acceptent alors l’assurance de titres au lieu de ce certificat.

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