Le budget Flaherty permet d’élaborer d’intéressantes stratégies fiscales

(10-05-2006)Le ministre canadien des Finances, James Flaherty, propose d’abaisser de 25 % à 0 % le taux d’inclusion des gains en capital pour les dons de valeurs mobilières faits aux œuvres de bienfaisance et aux fondations publiques.

Cette mesure ouvre la voie à d’intéressantes stratégies fiscales, note Advisor.ca. Voici l’une d’elles.

Un client assujetti au plus haut taux marginal d’imposition voudrait bien faire don de ses actions à un organisme de charité. Mais il hésite, car il estime qu’elles ont encore un bon potentiel de croissance.

Il pourrait les donner à un organisme de bienfaisance, inscrire le crédit d’impôt dans sa déclaration de revenu et, avec le chèque de remboursement que lui enverra le fisc, en racheter une partie sur le marché.

Jamie Golombek, d’AIM Trimark, précise que ce type de transaction échappe aux dispositions sur les pertes apparentes et que la règle des 30 jours ne s’applique pas.

Une autre stratégie, appelée 50-50, consiste à faire don de la moitié de ses actions à une œuvre de bienfaisance et à vendre l’autre moitié sur le marché. Comme il n’y a plus d’impôt sur le gain en capital pour la partie des actions qui ont été données, et comme le contribuable bénéficiera d’un généreux crédit d’impôt, cela permet d’amoindrir considérablement la facture fiscale totale.

Les conseillers ont intérêt à mettre à jour leurs connaissances en planification fiscale, note Malcolm Burrows, de Groupe Gestion privée Scotia. Lorsque le taux d’inclusion des gains en capital pour dons aux œuvres de bienfaisance a été fixé à 25 %, en 1997, la valeur des dons en actions a bondi de 69 à 200 millions de dollars.

Avec les nouvelles dispositions prévues au budget, les Canadiens pourraient faire des dons en actions d’une valeur de 600 millions à 1 milliard de dollars cette année seulement, dit-il.