Le président de la CVMO propose six mesures pour améliorer la réglementation boursière

David Wilson, le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a accompli un numéro de haute voltige, lors d’un discours devant l’Economic Club de Toronto, le mercredi 16 avril: rassurer les investisseurs sur la qualité de la réglementation des marchés financiers au Canada, tout en critiquant suffisamment cette même structure réglementaire pour justifier la mise en œuvre d’une commission nationale des valeurs mobilières.

Citant le cas de Portus, David Wilson a rappelé que le système actuel fonctionnait bien. Mais la « structure byzantine » actuelle est une « mosaïque » de treize commissions provinciales et territoriales et de trois organismes d’autoréglementation, a expliqué David Wilson, estimant que « cela fait vraiment beaucoup de monde ».

Au terme de son discours, le président de la CVMO a donc proposé six mesures concrètes pour améliorer la réglementation boursière au Canada:

• créer une commission nationale des valeurs mobilières;
• donner aux enquêteurs le droit de sommer des tiers à comparaître comme témoins;
• améliorer l’échange d’information entre les autorités financières et les autorités policières;
• simplifier l’évaluation des cas de poursuites dès le départ des procédures pour éviter tous dédoublements;
• élaborer et mettre en commun du personnel spécialisé et hautement qualifié parmi les procureurs dans tout le pays;
• mieux appliquer les pouvoirs actuellement conférés par la Loi pour récupérer les produits de crimes.

À la suite de son discours, interrogé sur le cavalier seul du tandem Toronto-Ottawa pour imposer une commission nationale unique, David Wilson a nié que ce projet soit «Toronto-centrique». David Wilson a toutefois ouvert la porte à une future commission nationale à voilure variable: « Que ce soit une autorité de réglementation unique ou bien un modèle Crawford sur une base volontaire [«opt-in »], cela reste à voir. »

Le rapport Crawford, publié en 2006 par un groupe d’étude national, avait recommandé une commission nationale. La mise en œuvre de cette commission unique pourrait être progressive, envisageait le rapport Crawford. Ainsi, la participation de toutes les provinces et territoires à une commission nationale « dès le départ» serait «idéale » mais pas « nécessaire ». Seul un « noyau de juridictions participantes » serait « essentiel » pour créer une commission unique. Autrement dit, une poignée de provinces pourraient suffire à lancer une commission nationale.

Le rapport Crawford doit son nom à l’avocat Purdy Crawford qui dirigeait le groupe d’étude national. Ce même Purdy Crawford avait dirigé un groupe d’étude ontarien qui avait pondu un rapport pour la CVMO en 2003, recommandant déjà une seule commission des valeurs mobilières nationale…

Lors de son discours, David Wilson a pris soin de souligner la qualité du système de réglementation des marchés financiers actuel. Le président de la CVMO a par exemple souligné que le Canada se situait au même niveau que les Etats-Unis en termes des moyens financiers des autorités financières, proportionnellement à la capitalisation des marchés respectifs.

David Wilson a rappelé que les poursuites des contrevenants faisaient davantage les manchettes, alors que les mesures préventives étaient bien plus nombreuses et destinées à s’assurer que les acteurs du marché évoluaient en toute conformité. Ainsi, selon M. Wilson, les mesures de poursuite seraient la partie visible d’un iceberg réglementaire, alors que les mesures de contrôle de la conformité seraient la partie immergée la plus imposante. Dans une optique similaire, évoquant le maintien de la santé des marchés financiers, David Wilson a comparé les cas de poursuites à des interventions chirurgicales à cœur ouvert, alors que les contrôles préventifs de la conformité correspondaient aux visites annuelles chez un médecin.

Au bout du compte, le président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a rappelé, dans ce discours, sa préférence pour une commission nationale, tout en précisant que certaines provinces pourraient tout simplement choisir de ne pas y participer… Difficile de ne pas penser à la constitution canadienne, nationale mais qui n’a pas été ratifiée par une province. À moins que, à l’inverse, une seule province canadienne ne décide de participer toute seule à cette future commission nationale… conférant à Toronto un intime tête à tête « national » avec Ottawa?

Discours complet et fichier PowerPoint connexe, cliquez iciRapport Crawford, cliquez ici