Le régime de passeport pour les valeurs mobilières entrera bientôt en vigueur

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié vendredi dernier un avis afin d’appliquer la phase suivante du cadre réglementaire du régime de passeport. L’avis comprend un nouveau règlement et de nouvelles instructions générales sur l’examen du prospectus et des demandes de dispenses qui précisent le fonctionnement du régime dans les territoires participants et des modes d’interaction des participants avec l’Ontario.

« Le règlement sur le passeport et les instructions générales simplifieront le processus d’approbation réglementaire et bénéficieront aux entreprises et aux investisseurs de toutes les provinces et de tous les territoires, indique Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec. Cette phase du passeport donnera aux émetteurs l’accès aux marchés financiers du Canada en leur permettant de ne traiter qu’avec une autorité de réglementation et de ne se conformer qu’à un ensemble d’obligations harmonisées. »

Le Règlement 11-102 sur le régime de passeport doit entrer en vigueur dans les territoires le 17 mars 2008. Il permettra de faire viser un prospectus ou d’obtenir une dispense discrétionnaire en s’adressant à l’autorité en valeurs mobilières de son territoire d’origine. Le visa et la dispense s’appliqueront alors automatiquement dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires sous le régime de passeport. Ce règlement doit aider à mettre en application des engagements énoncés dans le protocole d’entente concernant la réglementation des valeurs mobilières intervenu le 30 septembre 2004 entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, sauf celui de l’Ontario.

L’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires et la 11-203 concernant le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires indiquent les procédures de dépôt et d’examen du prospectus et des demandes de dispenses. Elles remplaceront le régime d’examen concerté du prospectus et des demandes de dispense actuel et montrent comment les participants aux marchés des territoires sous le régime de passeport peuvent accéder au marché ontarien. Elles devraient entrer en vigueur le 17 mars 2008 dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le régime de passeport repose sur un ensemble d’obligations réglementaires harmonisées qui sont interprétées et appliquées de façon uniforme dans tout le Canada. C’est pourquoi il entre en vigueur, pour le prospectus, en même temps que le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus d’application pancanadienne. Les ACVM comptent appliquer la portion du régime de passeport pour l’inscription lorsque le projet de règlement pancanadien sur les obligations d’inscription (le Règlement 31-103) sera terminé.

Avec le régime de passeport, le participant au marché peut accéder aux marchés de toutes les provinces et tous les territoires du Canada, sauf l’Ontario, en ne traitant qu’avec son autorité principale. Il peut obtenir de son autorité principale un visa de prospectus ou une dispense valides dans tous les territoires sous le régime de passeport. Il est aussi assujetti à des obligations de prospectus et d’information continue harmonisées.

Parmi les avantages vantés par les partisans du passeport, il est dit être plus simple et moins cher puisque le participant au marché n’a besoin d’obtenir qu’une décision de son autorité principale et de ne respecter qu’un ensemble de lois harmonisées. Il n’a pas donc besoin d’engager des professionnels pour traiter avec plusieurs autorités de réglementation. Selon eux, il serait aussi plus rapide puisque le participant au marché ne traite qu’avec une autorité.

Quant aux participants au marché de l’Ontario, la province n’a pas pris le règlement sur le passeport. Les participants au marché ontarien ont un accès direct aux marchés des autres territoires en ne s’adressant qu’à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).