Les ACVM établissent des règles pour les fonds cryptographiques

Dans le sillage de la récente décision historique de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis approuvant les fonds bitcoin au comptant sur le marché américain, les autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières cherchent à formaliser de nouvelles règles pour les fonds d’investissement qui détiennent des cryptoactifs.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) proposent la première série d’exigences réglementaires pour les fonds qui investissent dans les cryptomonnaies, qui clarifieraient les types de cryptomonnaies que les fonds sont autorisés à détenir, imposeraient des restrictions sur ces détentions et introduiraient de nouvelles exigences en matière de garde, entre autres choses.

Plus précisément, les régulateurs proposent de limiter la détention directe de cryptoactifs aux fonds alternatifs et aux fonds à capital fixe. Selon ces règles, les fonds communs de placement classiques ne pourraient détenir des cryptoactifs qu’en investissant dans des fonds alternatifs qui détiennent des cryptoactifs.

Les règles limiteraient également les types de cryptomonnaies dans lesquels les fonds peuvent investir à des actifs cotés sur des bourses réglementées. Les fonds ne seraient pas autorisés à détenir des actifs non fongibles, tels que les NFT, car ces types d’actifs comportent des risques de liquidité et d’évaluation supplémentaires, « et le cadre réglementaire actuel pourrait ne pas avoir les paramètres nécessaires pour atténuer ces risques », soulignent les ACVM.

En outre, les ACVM cherchent à interdire l’utilisation de cryptomonnaies comme garantie dans des transactions telles que les prêts de titres, les opérations de mise en pension et de prise en pension.

« Bien que nous estimions que les caractéristiques de marché de la plupart des cryptoactifs les rendent impraticables pour ces types de transactions dans un fonds d’investissement, nous pensons qu’il est important de lever toute ambiguïté réglementaire », ont déclaré les régulateurs dans leur avis.

Les règles fixeraient également des exigences en matière de conservation des cryptoactifs détenus par les fonds, notamment en ce qui concerne le stockage dans des « portefeuilles froids », l’assurance et les exigences en matière d’audit.

Les régulateurs proposent des orientations pour soutenir ces nouvelles exigences.

Selon un avis présentant les propositions des régulateurs, les nouvelles règles codifieraient en grande partie les pratiques des fonds crypto existants et les conditions d’exemption que les régulateurs ont accordées dans ce domaine jusqu’à présent.

Les ACVM affirment que leurs propositions donneraient aux gestionnaires de fonds d’investissement « une plus grande clarté réglementaire concernant les investissements dans les cryptoactifs ».

« Nous pensons que cela peut faciliter le développement de nouveaux produits dans cet espace tout en garantissant que des mesures appropriées d’atténuation des risques sont intégrées directement dans le cadre réglementaire des fonds d’investissement », déclarent les régulateurs.

Les propositions visent également à formaliser les protections des investisseurs et à limiter les risques dans un domaine que les ACVM ont qualifié de largement spéculatif.

Investir dans les cryptoactifs par le biais de fonds d’investissement présente « un risque plus élevé et peut ne pas convenir à la plupart des investisseurs particuliers », avertissent les autorités de régulation.

« D’une manière générale, l’investissement dans les cryptoactifs est une activité spéculative, et la valeur et la liquidité des cryptoactifs sont très volatiles », ajoutent-ils.

Les ACVM ont noté que ces propositions représentent la deuxième phase de leur projet d’introduction d’un cadre réglementaire pour les fonds crypto.

La publication d’orientations réglementaires en juillet 2023 a marqué la première phase de cet effort. À plus long terme, après l’adoption de l’ensemble initial d’exigences pour les fonds crypto, les régulateurs ont l’intention de consulter sur un « cadre réglementaire plus large et plus complet » pour les fonds crypto au cours de la troisième phase, assurent-ils.

« Nous reconnaissons que le cadre réglementaire actuel des fonds d’investissement publics doit être adapté pour tenir compte des aspects et des risques uniques des cryptoactifs », explique Stan Magidson, président des ACVM et président et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta, dans un communiqué.

« La formalisation de ces exigences fondamentales fournira aux gestionnaires de fonds une plus grande clarté pendant que nous continuons à évaluer si un régime plus complet est nécessaire », précise-t-il.

Les dernières propositions des ACVM font l’objet d’une période de consultation de 90 jours, qui se terminera le 17 avril.