Les ACVM harmonisent les régimes d’offres publiques d’achat et de rachat

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé vendredi l’établissement, à l’échelle canadienne, d’un régime harmonisé d’offres publiques d’achat et de rachat servant à préciser et à clarifier plus avant les dispositions de la réglementation des valeurs mobilières sur le sujet. Les ACVM ont aussi fourni des indications générales sur la conduite à adopter afin de procéder à une offre publique d’achat ou de rachat.

« Les offres publiques d’achat et de rachat représentent un aspect important des marchés financiers du Canada et par l’harmonisation des règles les régissant, nous nous assurons qu’elles sont uniformes dans tout le pays », affirme Jean St- Gelais, président des ACVM et PDG de l’Autorité des marchés financiers du Québec.

L’Ontario a déjà harmonisé les obligations relatives aux offres publiques par la modification de la partie XX de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Rule 62-504 Take-Over Bids and Issuer Bids de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, lesquelles sont présentement en vigueur.

La plupart des territoires représentés par les ACVM mettront immédiatement en oeuvre le régime harmonisé en prenant le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat. La Saskatchewan devrait le prendre en février et l’Île-du-Prince-Edouard, le Yukon et le Nunavut, d’ici quelques mois.

On peut consulter le nouveau régime d’offres publiques sur le site Internet de plusieurs des membres des ACVM.