Les catégories de société utiles pour les personnes près de la retraite

Investir de façon fiscalement efficace devient de plus en plus important dans un contexte de faibles rendements et de bas taux d’intérêts. Les fonds de catégorie de société demeurent sous-utilisés comme outil pour les placements hors des régimes enregistrés.

En effet, il y a plus de 850 milliards de dollars d’actifs dans les fonds communs au Canada, mais seulement 59 milliards sont investis dans des fonds de catégorie de société.

Les catégories de société comportent beaucoup d’avantages, en particulier pour les baby-boomers s’approchant de la retraite, estime Keith Pangretitsch, directeur des ventes nationales, chez Russell Investments Canada.

La catégorie de société est une structure à l’intérieur de laquelle vous détenez différents fonds communs. Ceux-ci peuvent être achetés et vendus à l’intérieur de la structure. Pour aussi longtemps que les actifs ne quittent pas la « société », on considère qu’il n’y a pas de cession d’actifs, et donc pas d’impôt à payer sur les gains réalisés.

Selon M. Pangretitsch, cet outil offre d’autres avantages moins souvent mis de l’avant :

1-La conversion de revenus d’intérêts en gains en capital. Dans une catégorie de société, tous les produits dans la structure peuvent partager les coûts, les revenus et les gains. Des revenus d’intérêts peuvent être convertis en dividendes ou en gains en capital, qui sont plus efficaces sur le plan fiscal.

Cela peut réduire l’impôt à payer à court terme par le client de près de moitié. Dans un scénario idéal, cela peut éliminer tout impôt à payer si le client dispose de pertes en capital qu’il peut utiliser pour annuler les gains en capital.

2-Les dividendes d’émetteurs étrangers. Alors que les actions américaines se portent de mieux en mieux, de plus en plus d’investisseurs vont recevoir des dividendes américains. Puisque les compagnies américaines ne paient pas d’impôts au Canada, le revenu reçu par des Canadiens est traité comme un revenu provenant de l’étranger plutôt que comme des dividendes.

Pour éviter l’impact fiscal de ces revenus, une Catégorie de société peut convertir les revenus étrangers en gains en capital. Cela donne plus de latitude aux investisseurs pour acheter des actions américaines ou étrangères rapportant des dividendes, tout en voyant ces distributions traitées de façon favorable.

3-Baisse des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). La plupart des Canadiens contribuent pendant toute leur vie professionnelle au Régime de pensions du Canada et à la SV (au Québec, à la Régie des rentes du Québec). Les prestations de la SV peuvent être réduites après un certain seuil de revenu familial.

Une catégorie de société peut diminuer le revenu déclaré par un ménage en convertissant certains revenus en gains en capital. Les prestations de SV diminuent alors moins rapidement.

Ce texte est une adaptation d’un article paru sur Advisor.ca / Traduction : Fabrice Tremblay