Les personnes âgées sont à l’origine d’une portion importante des plaintes liées à la réglementation et au service. C’est pourquoi l’OCRCVM compte leur porter une attention particulière lors de ses inspections.

C’est ce qu’a annoncé jeudi l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) dans son rapport annuel sur les priorités en matière de conformité.

« Le nombre de personnes âgées qui reçoivent des conseils financiers et d’autres services liés aux placements de la part de courtiers membres de l’OCRCVM a beaucoup augmenté ces dernières années, peut-on y lire. Or, les statistiques de l’OCRCVM sur les plaintes et les demandes de renseignements révèlent que, chaque année, les personnes âgées sont à l’origine d’une part considérable des plaintes liées à la réglementation et au service. »

L’organisme indique que ses inspecteurs auront le mandat de sélectionner un pourcentage de comptes de personnes âgées lors de leurs contrôles. Les examens porteront en particulier sur les objectifs de placement et l’horizon de placement du client, ainsi que sur la qualité des méthodes de surveillance qui sont utilisées pour veiller à ce que les placements du client lui conviennent.

AMÉLIORER LA CYBERSÉCURITÉ

Les priorités identifiées par l’OCRCVM sont liées aux nouveaux risques, aux tendances récentes, aux résultats d’examens et sondages ciblés ainsi qu’aux lacunes répétées qui sont décelées au cours des inspections.

« Ce rapport fait partie de notre engagement à protéger les investisseurs et à favoriser l’intégrité des marchés en aidant les sociétés réglementées par l’OCRCVM à renforcer leurs méthodes de conformité, de surveillance et de gestion des risques, indique dans un communiqué Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l’OCRCVM. Nous encourageons les sociétés à s’appuyer sur ce rapport ainsi que sur nos conférences annuelles sur la conformité, nos notes d’orientation et les échanges qu’elles ont au jour le jour avec le personnel de l’OCRCVM pour s’assurer de respecter nos normes de conduite élevées. »

Parmi les priorités énumérées figure notamment la cybersécurité. L’OCRCVM s’est en effet engagé à créer des ressources pour aider les courtiers membres à renforcer leurs méthodes de gestion des risques et à accroître leur capacité d’intervention en la matière.

À compter d’aujourd’hui, un spécialiste de la cybersécurité de l’OCRCVM fera ainsi un suivi auprès de toutes les sociétés dont le degré de préparation est inférieur à la cible établie pour leur groupe de pairs. Rappelons que les membres de l’organisme ont répondu cet automne à un sondage d’autoévaluation sur leur état de préparation en matière de cybersécurité.

Le spécialiste de l’OCRCVM sera chargé de conseiller les firmes en queue de peloton sur la façon d’améliorer leur préparation pour la protection générale des données des clients et la préservation de l’intégrité du marché.

SERVICES EN LIGNE SOUS SURVEILLANCE

Dans le même ordre d’idées, les conseils automatisés en ligne seront également dans la ligne de mire de l’OCRCVM. Au cours des trois dernières années, le nombre de sociétés offrant des conseils sur le web a fortement augmenté. Or, la nature automatisée des conseils.com présente d’intéressants défis sur le plan de la réglementation, priorité de l’organisme. Les inspecteurs s’attèleront donc à vérifier que l’information sur les produits et services limités qui sont offerts soit claire et que l’évaluation des renseignements recueillis en ligne sur le client – dont sa tolérance à l’égard du risque – est adéquate.

« Au fur et à mesure que cette activité évoluera et prendra de l’ampleur, nos inspecteurs surveilleront les faits nouveaux de près pour déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications aux règles ou d’émettre de nouvelles orientations pour préciser les attentes de l’OCRCVM », peut-on lire dans le document.

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Enfin, une attention toute particulière sera portée aux conflits d’intérêts. En vertu de la Règle 42 des courtiers membres, les représentants d’une société doivent régler tous les conflits d’intérêts importants – réels et éventuels – au mieux des intérêts du client.

L’OCRCVM rappelle avoir mené un sondage approfondi l’an dernier pour mieux connaître et évaluer la qualité de la surveillance qui est effectuée à l’égard des conflits liés à la rémunération, notamment. Il en est encore à analyser les résultats, afin de déterminer s’il y a lieu d’apporter des modifications aux règles actuelles, d’émettre de nouvelles orientations ou d’améliorer les tests ou les contrôles qu’effectuent ses inspecteurs.

ÉTABLIR UNE CULTURE DE LA CONFORMITÉ

Les équipes d’inspection de l’OCRCVM utilisent une approche fondée sur le risque pour déterminer les éléments qui présentent, justement, les plus grands risques et qui doivent être examinés de plus près. Cette année, l’organisme procède à un examen approfondi de ses modèles d’évaluation pour s’assurer qu’ils sont toujours actuels et qu’ils tiennent compte des risques les plus importants. Cet examen pourrait donner lieu à un nouvel étalonnage des facteurs et paramètres de risque ou à un ajustement des pondérations.

« En revoyant ainsi nos modèles d’évaluation des risques, nous pouvons nous assurer d’affecter les ressources là où elles sont nécessaires et continuer de nous concentrer sur les aspects qui posent les plus grands risques », croit Victoria Pinnington, première vice-présidente à la politique de réglementation des marchés de l’OCRCVM. Nous allons continuer de travailler avec les courtiers en placement de façon proactive pour résoudre les points clés en matière de conformité et semer une culture qui dure. »

Si une société s’abstenait de collaborer, le personnel de l’OCRCVM prendrait des mesures en conséquence, prévient-elle.

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