Les investisseurs récupèrent quelques sous

Par James Langton | 25 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 24 janvier 2024
2 minutes de lecture
Un marteau de justice sur un tapis de billets de 100 $.
Avosb / iStock

Les investisseurs qui ont subi de lourdes pertes à cause d’une fraude se verront restituer une fraction de leur argent par la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC).

En 2018, la BCSC a ordonné des sanctions de 8,6 millions de dollars (M$) – dont 3,1 M$ de dégorgement – contre Paul Se Hui Oei et Canadian Manu Immigration & Financial Services après avoir constaté qu’ils avaient fraudé des investisseurs en détournant une partie des 13,3 M$ qu’ils avaient levés pour financer des entreprises en démarrage.

Ces sanctions n’ont pas été payées, selon la liste des paiements de sanctions de l’autorité de régulation. Toutefois, la BCSC a récupéré un peu moins de 70 000 dollars auprès d’un tiers anonyme, qu’un comité d’audience réglementaire vient d’ordonner de restituer aux investisseurs.

« Les fonds seront répartis entre neuf investisseurs qui ont perdu de l’argent en conséquence directe de la mauvaise conduite d’Oei et qui ont soumis une réclamation après que la BCSC a publié un avis sur la disponibilité des fonds », déclare l’autorité de régulation.

« Étant donné que les fonds récupérés par la BCSC sont insuffisants pour payer intégralement les réclamations des investisseurs, le panel a ordonné que les fonds – ainsi que les intérêts courus – soient divisés au prorata », ajoute-t-elle.

Dans le cadre de l’affaire Oei et Canadian Manu, le comité d’audition n’a pas été en mesure d’évaluer le montant exact des pertes subies par les investisseurs. Il a constaté qu’environ 5 M$ avaient été détournés au détriment des investisseurs, mais que certains investisseurs avaient récupéré leur argent, que certaines sociétés impliquées avaient fait faillite et que les pertes subies par les investisseurs n’étaient pas toutes dues à un comportement frauduleux.

Les 3,1 M$ de restitution ordonnés dans cette affaire correspondent à la différence entre le montant de la fraude et le montant de l’argent restitué aux investisseurs.

Outre les sanctions financières, Oei et l’entreprise ont également été bannis définitivement du marché.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.