Les priorités de la CVMO incluent la levée des restrictions sur les conseils

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) réexamine les frontières entourant les conseils, y compris la question de savoir si les courtiers à escompte devraient être en mesure de fournir une certaine forme de conseils.

La perspective de redéfinir les frontières autour des conseils a été exposée dans le projet d’énoncé des priorités de la CVMO, qui détaille le programme de l’organisme de réglementation pour l’année à venir.

Plus précisément, la CVMO a indiqué son intention d’étudier la réglementation et la fourniture de conseils dans le canal de l’exécution des ordres uniquement (OEO), qui comprend les courtiers à escompte et les robots-conseillers.

« Il y a un consensus croissant sur le fait que les limitations actuelles sur les conseils fournis par les entreprises OEO empêchent la fourniture d’informations importantes aux investisseurs bricoleurs qui cherchent de plus en plus à obtenir des conseils à partir de canaux non enregistrés, y compris les plateformes de médias sociaux », a déclaré l’organisme de réglementation dans son projet de déclaration.

Il en résulte que les investisseurs peuvent recevoir des informations « incomplètes ou trompeuses et, dans certains cas, non conformes aux lois sur les valeurs mobilières ».

En outre, les sociétés d’OEO peuvent être empêchées de mettre en garde les investisseurs contre les risques liés à des produits ou services tels que les investissements à effet de levier ou la négociation d’options et les marges.

Compte tenu de ces préoccupations, la CVMO a déclaré que, de concert avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), lui examinera « si les sociétés d’OEO peuvent fournir des conseils non personnalisés pour répondre aux besoins des investisseurs bricoleurs tout en ne diluant pas la valeur des canaux de conseil solides établis, de sorte que les deux ne soient pas confondus ».

Le réexamen des conseils s’inscrit dans une longue liste de priorités proposées par l’autorité de régulation, y compris des objectifs de longue date – avec le reste des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – tels que la proposition d’un pouvoir contraignant pour l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Elle prévoit également d’évaluer la mise en œuvre des réformes axées sur le client, y compris les contrôles de conformité (avec l’OCRI et le reste des ACVM) ciblant la connaissance du client, la connaissance du produit et les exigences en matière d’adéquation.

En outre, la CVMO (toujours en collaboration avec l’OCRCVM et les ACVM) poursuivra son enquête sur les gammes de produits des courtiers « et sur les décisions de s’appuyer sur des produits essentiellement propriétaires ».

La CVMO proposera également une règle régissant la distribution de l’argent dégorgé aux investisseurs lésés.

« Les priorités proposées s’appuient sur le travail continu de la CVMO pour remplir son mandat de modernisation de la réglementation et de réponse rapide aux changements du marché », explique Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, dans un communiqué.

« En examinant notre travail à la lumière de l’évolution des conditions macroéconomiques et des attitudes des investisseurs, nous adoptons une vision à long terme pour nous assurer que nos marchés financiers continuent d’offrir des possibilités d’investissement intéressantes et une solide protection des investisseurs », ajoute-t-il.

Outre la longue liste de priorités politiques, la CVMO élaborera un nouveau plan stratégique, dans le sillage de la récente réorganisation de l’autorité de régulation (scission de la fonction juridictionnelle), des résultats du dernier examen du vérificateur général de la province et des recommandations du groupe de travail sur la modernisation des marchés de capitaux.

« L’ensemble de ces changements a rendu nécessaire l’élaboration d’un nouveau plan stratégique actualisé afin de garantir que nous soyons bien positionnés pour l’avenir, explique la CVMO. Nous étudions les options possibles pour notre orientation stratégique et définissons nos priorités pour les six prochaines années. »

L’autorité de régulation prévoit de publier son plan au printemps.

En attendant, les commentaires sur le projet de déclaration de priorités sont attendus pour le 18 décembre.