L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique

L’ombudsman des contribuables a ouvert un examen systémique pour comprendre les enjeux qui pourraient empêcher des résidents temporaires de recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE) en temps opportun.

Pour rappel, les résidents temporaires sont admissibles à l’ACE dès leur 19^e mois de résidence continue au pays. Toutefois, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a mis le doigt sur des enjeux qui pourraient entraîner des interruptions non nécessaires des versements de l’ACE à certains résidents temporaires. Cette situation l’a donc poussé à ouvrir un examen systémique pour mieux comprendre la situation et tenter de résoudre ces problèmes à la source.

L’examen portera sur les délais de traitement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et sur la façon dont Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’ARC échangent des renseignements. Il permettra également de déterminer les améliorations que l’ARC pourrait apporter aux services afin de s’assurer que tous les résidents temporaires qui sont admissibles à l’ACE reçoivent des versements sans interruption.

Pour rappel, le BOC n’est pas dépendant de l’ARC. C’est d’ailleurs vers ce service que les contribuables peuvent se tourner s’ils estiment ne pas recevoir un service approprié de la part de l’ARC. Le principal objectif du BOC est d’améliorer le service fourni par l’ARC aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les problèmes de service qui affectent plus d’une personne ou un segment de la population.

« L’Agence a une double responsabilité. Non seulement elle évalue et perçoit les impôts, mais elle administre également de nombreuses prestations et crédits importants sur lesquels les gens comptent pour payer leurs factures. Elle doit déployer autant d’efforts pour s’assurer que tout le monde reçoit les prestations et les crédits auxquels ils ont droit qu’elle le fait pour percevoir les impôts dus », rappelle M^e François Boileau, ombudsman des contribuables.