Lipson : appel rejeté en Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays rejette l’appel qu’avaient interjeté Earl et Jordan B. Lipson.Retour sur l’affaire

«Le contribuable E [NDLR: Earl Lipson] et son épouse ont conclu un contrat d’achat et de vente d’une résidence familiale. L’épouse a contracté un emprunt bancaire de 562500$ pour acheter des actions d’une entreprise familiale. Elle a versé le montant du prêt directement au contribuable, qui lui a transféré les actions. Les époux ont obtenu un prêt hypothécaire de 562500$. Le même jour, ils ont affecté le montant du prêt hypothécaire au remboursement de la totalité du prêt contracté pour l’achat des actions», explique la Cour suprême dans son jugement.