L’OCRCVM veut accroître ses efforts de surveillance

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) vient de publier son Rapport annuel 2014-2015 sur la conformité, qui précise les priorités en matière d’inspection et de surveillance pour cette période.

Les domaines d’intervention décrits dans ce document très complet sont les opérations financières des courtiers membres, l’inspection, la conduite des affaires et la conduite de la négociation. À noter qu’il tient compte des changements touchant la structure des marchés, les produits de placement, le contexte démographique et les risques d’entreprise.

Les priorités pour 2015

Au cours de cette année, les équipes d’inspection de l’OCRCVM se concentreront, entre autres, sur la mise en œuvre du Modèle de relation client-conseiller (MRCC), sur la préparation et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité, sur l’évaluation et le suivi des risques systémiques, ainsi que sur la conformité à la Règle sur la négociation électronique.

Au cours des prochains mois, les questions touchant les aînés resteront une priorité du programme de réglementation de l’organisme, précise-t-il. Ainsi, « des inspecteurs repéreront, suivront et testeront les pratiques commerciales liées aux personnes âgées et les contrôles de surveillance mis en œuvre par les sociétés ».

Le rapport détaille également les lacunes les plus courantes relevées au cours des inspections de la conformité réalisées l’an dernier, ainsi que les mesures instaurées par les sociétés pour y remédier. Enfin, il décrit certaines pratiques exemplaires et fournit des conseils pratiques susceptibles d’aider les entreprises à respecter leurs obligations.

Le MRCC va de l’avant

Ce programme, qui « vise à renforcer la protection des investisseurs en améliorant la transparence des opérations entre les courtiers membres et leurs clients » sera poursuivi en 2015.

L’OCRCVM souligne que, depuis mars 2012, il a apporté toute une série de modifications à ses règles pour atteindre les objectifs du MRCC. Ces règles sont entrées en vigueur dans les domaines de l’information sur la relation avec le client et de la gestion des conflits d’intérêts, ainsi qu’en matière d’information à fournir sur la rémunération avant d’effectuer les opérations, notamment.

En vertu du MRCC, le document d’information sur la relation avec les clients devrait être rédigé dans un langage clair, rappelle l’organisme. Ainsi, il doit fournir à l’investisseur des informations pertinentes sur :

• les produits et services offerts par le courtier membre;
• la nature du compte et son mode de fonctionnement;
• le processus d’évaluation de la convenance;
• les honoraires et les commissions;
• les relevés de compte;
• les conflits d’intérêts;
• le traitement des plaintes.

Objectif : mieux informer les clients

Le Service de la conformité de la conduite des affaires de l’OCRCVM a réalisé des examens ciblés de 56 documents d’information sur la relation avec les clients, signale le rapport. Or, l’exercice a fait ressortir que « de nombreux courtiers utilisent le même document d’information pour différents types de comptes (…), y compris des comptes avec conseils, des comptes sans conseils et des comptes gérés ».

Selon l’organisme, ceux-ci « devraient au moins personnaliser le document d’information en fonction du type de compte de client », car les documents d’information génériques peuvent « induire en erreur » les investisseurs ou « créer de la confusion dans leur esprit en leur fournissant des informations qui ne s’appliquent pas à leur type de compte ».

L’OCRCVM renforcera donc l’obligation pour les courtiers membres de fournir aux investisseurs un document d’information pertinent, tout en continuant de donner des orientations sur l’interprétation et l’application des règles relatives au MRCC et en mettant régulièrement à jour une liste de questions et réponses accessible au public sur le MRCC2.

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