L’OCRCVM veut réduire les fluctuations de cours inexpliquées

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié hier, pour commentaires, un projet de note d’orientation.

L’objectif est d’établir un cadre pour régir les seuils de cours appliqués par le marché.

Associés à d’autres mesures déjà prises, comme les coupe-circuits et les nouveaux contrôles du risque au palier des courtiers, les seuils appliqués par le marché « ont pour but d’atténuer les fluctuations inexpliquées des cours de titres individuels sur une courte période », précise l’organisme d’autoréglementation.

Ces mécanismes constituent « une mesure importante pour renforcer la confiance des investisseurs et l’intégrité des marchés », souligne Wendy Rudd, sa première vice-présidente.

Réduire le nombre d’interventions

Même si le projet de note ne spécifie pas les degrés de fluctuation des cours qui sont jugés acceptables, Wendy Rudd assure que les seuils appliqués par le marché « contribueront à réduire le nombre d’opérations erronées et les fluctuations de cours inexpliquées, ce qui diminuera le nombre d’interventions réglementaires requises de la part de l’OCRCVM ».

Cette initiative s’ajoute à une série de réformes que l’organisme a mises en place au cours des deux dernières années :

• contrôles effectués au palier des participants (aux termes des règles adoptées en mars dernier sur l’accès aux marchés accordé à des tiers et des règles sur la négociation électronique adoptées en mars 2013);
• orientations fournies aux courtiers sur l’utilisation et la gestion des ordres de vente stop;
• mise à jour des coupe-circuits à l’échelle du marché;
• clarification des politiques et procédures sur les opérations erronées et déraisonnables.

À noter que des commentaires sur le projet peuvent être présentés jusqu’au 3 juillet 2014.