L’OCRI dévoile ses priorités en matière de conformité

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) vient de publier son Rapport sur les priorités en matière de conformité pour 2024 : Aider les courtiers à se conformer aux règles. Ce document vise à orienter les membres réglementés par l’OCRI dans leurs efforts pour améliorer la protection des investisseurs et assurer l’intégrité des marchés financiers. Il souligne également l’importance de la transformation et de l’innovation au sein du secteur financier.

Selon Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI, ce rapport constitue une ressource essentielle pour aider les membres à adapter leurs stratégies de surveillance et de gestion des risques aux exigences réglementaires toujours en évolution.

L’OCRI apportera sous peu certains changements à son programme de conformité dû à l’intégration des anciennes équipes de la conformité de la division des courtiers en épargne collective et de la division des courtiers en placement.

« L’OCRI continuera à se concentrer sur la protection des investisseurs, tout en favorisant des marchés financiers sains », a précisé Andrew J. Kriegler.

Voici quelques points saillants du rapport :

• Cybersécurité

L’OCRI met en lumière les risques croissants liés aux cybermenaces, soulignant l’importance pour chaque courtier de disposer de contrôles adéquats pour protéger les données personnelles et les actifs des clients. Un outil d’autoévaluation a été mis à disposition pour permettre aux courtiers d’évaluer leur préparation en matière de cybersécurité. De plus, un exercice de simulation de cybersécurité a été organisé pour renforcer la préparation des courtiers face aux cyberincidents.

• Identification des clients

L’OCRI continue de relever des problèmes relatifs à l’application correcte des désignations d’ordre. Les courtiers doivent disposer de politiques et de procédures claires pour déterminer ces désignations et effectuer régulièrement des tests internes pour garantir leur application correcte.

• Réformes axées sur le client

L’examen des réformes axées sur le client se poursuit en deux phases, la première portant sur les conflits d’intérêts et la seconde sur d’autres exigences, telles que la connaissance du client (KYC), la connaissance du produit (KYP) et la détermination de la convenance. L’OCRI met l’accent sur l’importance pour les courtiers de respecter ces exigences pour offrir le meilleur service possible aux investisseurs.

• Expérience requise des surveillants

Les courtiers sont invités à examiner les compétences et l’expérience requises pour les différents rôles de surveillance, conformément aux Règles CPPC. Pour l’OCRI, il est important de s’assurer que les surveillants disposent des qualifications nécessaires avant de soumettre une demande d’autorisation.

• Examens des opérations commerciales

Les courtiers doivent informer l’OCRI de tout changement significatif dans leurs activités commerciales. L’organisme fournit des orientations et des outils pour aider les courtiers à communiquer efficacement ces informations. Il a notamment élaboré un modèle que les courtiers peuvent utiliser lorsqu’ils soumettent une demande.