Ottawa modifie les règles touchant les FRV

Sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral a annoncé jeudi dernier l’entrée en vigueur de modifications réglementaires qui donnent plus de souplesse à la gestion des fonds de revenu viager (FRV). Prévus dans le budget de 2008, ces changements ont maintenant force de loi.

Trois nouvelles options sont désormais offertes:1. Les particuliers de 55 ans et plus qui détiennent 22 450 $ ou moins dans des fonds immobilisés sous réglementation fédérale pourront liquider ces fonds. Ils pourront aussi transférer cet argent dans un REER ou un FERR. Le seuil de 22 450 $ augmentera après 2008 en fonction de la croissance du salaire moyen dans l’industrie.

2. Les particuliers de 55 ans et plus pourront transférer jusqu’à 50 % de la valeur de leurs FRV, à une seule occasion, dans un autre instrument d’épargne à imposition différée (REER, FERR, etc.) sans plafond de retraits.

3. Les particuliers aux prises avec des difficultés financières (faible revenu, coûts élevés associés à une invalidité ou à des frais médicaux, par exemple) pourront retirer jusqu’à 22 450 $ par année de leur CRI ou de leur FRV. Ce montant maximum augmentera en fonction de la croissance du salaire moyen dans l’industrie.

«Ces mesures accorderont à de nombreux Canadiens et Canadiennes – aînés, pensionnés et personnes aux prises avec des difficultés financières – une plus grande marge de manœuvre relativement au transfert de leurs placements et à l’utilisation de leurs fonds au moment et aux fins de leur choix», a déclaré Jim Flaherty, ministre canadien des Finances. «Les changements apportés sont le reflet de la gamme plus large d’options en matière de travail et de style de vie qu’offre la dynamique économie mondiale», a-t-il ajouté.

Pour plus de détails sur les modifications des règles qui touchent les FRV, cliquez ici