PCAA : des détenteurs importants portent en appel la décision du juge Campbell

James Woods, l’un des avocats qui représente 18 sociétés, a fait savoir au quotidien Le Devoir jeudi dernier qu’il a reçu l’instruction de certains clients de porter en appel la décision du juge Colin Campbell de la Cour supérieure de l’Ontario par rapport au plan de restructuration Crawford. Parmi ces clients se retrouvent Transat AT, le Groupe Jean Coutu, Aéroports de Montréal et le Groupe Pomerleau.

Selon Me James Woods, un échéancier devrait être fixé cette semaine. Par la suite, la demande d’autorisation devrait être déposée. L’avocat pense que la cause pourra être entendue d’ici la fin de juin.

Jeudi dernier, le juge Campbell avait approuvé le plan de restructuration des 32 milliards de dollars de PCAA non bancaire gelés depuis l’été dernier à cause de la crise du crédit aux États-Unis. Le juge a aussi accepté un amendement qui devrait permettre à certains porteurs de billets, dans des conditions spécifiques, de poursuivre pour fraude des négociants de PCAA.

Toutefois, certains détenteurs importants, incluant Transat et le Groupe Jean Coutu, désapprouvent cet aspect du plan de restructuration. Ils considèrent qu’on aurait dû leur laisser la possibilité de poursuivre les institutions qui leur ont vendu du PCAA sans être restreint de ne le faire qu’en cas de fraude.

Rappelons que le plan de restructuration a été élaboré par le comité dirigé par l’avocat Purdy Crawford. Selon ce plan, l’argent investi dans les PCAA pourra être reconverti en obligations à long terme. Les quelque 2000 petits investisseurs qui ont acheté de ces titres pourront retrouver la totalité de leur investissement, mais les quelque 200 grands investisseurs n’en récupéreront que 75 à 80%, et ce, uniquement dans une dizaine d’années. En outre, les institutions financières qui ont vendu des PCAA devaient investir près de 14milliards de dollars dans la mise en oeuvre du plan Crawford, en échange de quoi elles obtiendraient l’immunité juridique, sauf en cas de fraude.

La mise en œuvre du plan devrait être terminée à la fin du mois de juin.