Plus de 5 M$ d’amendes pour deux Ontariens

La Commission des valeurs de l’Ontario (OSC) a condamné Miklos Nagy, Tony Sanfelice et trois compagnies sous leur contrôle à plus de cinq millions de dollars d’amende, en plus de radier à vie les deux hommes. Retour sur l’affaire.

Miklos Nagy et Tony Sanfelice contrôlaient les firmes Quadrexx Hedge Capital Management Inc. (QHCM), Quadrexx Secured Assetx Inc. (QSA) et Quadrexx Asset Management Inc. (QAM). Ils auraient commis des fraudes lors de trois émissions de titre entre 2009 et 2012.

La firme QAM était enregistrée comme courtier sur le marché dispensé et gestionnaire de portefeuille. À partir de 2011, elle était aussi enregistrée comme gestionnaire de fonds d’investissement, peut-on lire dans le jugement de la commission.

FRAUDE NUMÉRO 1

En 2009, Miklos Nagy et Tony Sanfelice ont procédé à la vente de leurs actions dans Canadian Hedge Watch (CHW) en en gonflant la valeur grâce à une manipulation du processus d’évaluation reliée à l’acquisition.

À leur instance, QHCM a participé à la fraude en agissant comme partenaire général de Diversified Assets LP (DALP), la firme qui a racheté les actions. QAM a vendu des titres de DALP à des investisseurs pour financer l’acquisition des actions et a aussi agi comme conseiller en placement auprès de DALP.

Résultat : DALP a payé ses actions de CHW plus d’un million de dollars de plus que leur valeur réelle. Messieurs Nagy et Sanfelice ont touché plus de 800 000 dollars de plus que la valeur de leurs actions (1 236 425,28 $).

FRAUDE NUMÉRO 2

La deuxième fraude s’est produite en 2011 et 2012. QAM a vendu ses propres actions, sans révéler aux investisseurs qu’ils utilisaient les fruits de cette vente pour payer à des investisseurs précédents des dividendes qu’ils n’arriveraient pas à payer autrement.

QAM a reçu 2 411 880 $ des investisseurs, un montant que ces derniers ont presque totalement perdu lorsque QAM a finalement déclaré faillite.

FRAUDE NUMÉRO 3

La troisième fraude s’est produite un peu plus tard, à la fin de 2012. QAM éprouvait alors des difficultés financières et avait besoin d’un fonds de roulement.

La firme s’est approprié des fonds qu’elle a levés en offrant des titres via sa filiale QSA. Cette dernière leur a payé 185 397 $ de plus que ce que le prospectus stipulait. Les investisseurs de QSA ont perdu plus de la moitié de leurs investissements en raison de cette fraude.

DE LOURDES AMENDES

Les deux fraudeurs ont été condamné à 600 000 dollars chacun en pénalités administratives, en plus d’un 300 000 dollars de pénalité pour Quadrexx Hedge Capital Management.

Les deux complices devront aussi défrayer ensemble un redressement de 2 495 277 $, en plus d’un redressement individuel de 482 660, 67 $ pour M. Nagy et de 323,382,28 $ pour M. Sanfelice.

Ils devront aussi rembourser les quelque 600 000 dollars en frais de procédure encourus par l’OSC.

LA CAUSE PORTÉE EN APPEL

Miklos Nagy et Tony Sanfelice entendent en appeler de cette sentence, notamment pour évacuer la mention de « fraude » des sanctions imposées par le tribunal. Sans contester les faits, ils estiment que ceux-ci devraient être considérés en fonction de leurs intentions au moment de les commettre, des intentions qui n’étaient pas frauduleuses, selon eux.

La rédaction vous recommande :

• Sanctionnés pour pratique illégale
• Manipuler le marché coûte cher
• Des amendes totalisant 48 000 dollars