Processus de surveillance des caisses

Prenant en compte les commentaires des intervenants, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) suggère d’améliorer la transparence de ses processus d’assurance de la qualité et de réexamen pour les caisses. 

Selon le communiqué émis par l’organisme, « les processus garantiront la précision et la cohérence des évaluations de l’ARSF, ce qui favorisera la confiance et la stabilité dans le secteur des caisses tout en protégeant les dépôts des membres ». 

D’après la description de l’ARSF, le processus d’examen comporte jusqu’à cinq niveaux d’assurance qualité, en fonction de la taille, de la complexité et du profil de risque de la caisse. 

« Les caisses peuvent faire réexaminer une évaluation si elles ne sont pas d’accord avec les résultats », précise-t-on dans le communiqué.  

Les processus seront inclus dans une nouvelle annexe.

Celle-ci améliorera et clarifiera davantage le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions. 

Tous les intervenants sont invités à faire part de leurs commentaires à l’ARSF.

La consultation s’achèvera le 8 février 2024.