Puni pour conflit d’intérêts

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a estimé, à la suite d’une audience qui s’est tenue le 19 juillet 2023 à Calgary, que Simon Christopher Kelly avait contrevenu aux politiques et procédures du membre ainsi qu’aux Règles 2.1.4, 2.5.1, 1.1.2 et 2.1.1 et à l’alinéa 2.3.1 a) de l’ACFM.

Ainsi, il a été jugé que l’intimé, qui exerçait au moment des faits ses activités dans la région de Calgary, en Alberta, s’était placé en situation de conflit d’intérêts réel ou potentiel avec son client, car il avait été désigné comme bénéficiaire des comptes de placement dudit client. Simon Christopher Kelly a omis par la suite de déclarer ce conflit d’intérêts au membre ou n’a pas veillé à régler ce conflit « en exerçant un jugement professionnel responsable fondé uniquement sur les intérêts du client », selon la décision.

Il a également été retenu que l’intimé avait accepté d’être désigné comme fondé de pouvoir des biens d’un client.

Pour ces raisons, la formation d’instruction de l’OCRI interdit à l’intimé d’exercer des activités liées aux valeurs mobilières pendant qu’il est au service de tout courtier membre inscrit auprès de l’OCRI à titre de courtier en épargne collective ou qu’il est associé à un tel courtier pour une période de six mois et lui impose une amende de 70 000 $.

Simon Christopher Kelly devra également s’acquitter d’une somme de 10 000 $ au titre des frais.