Puni pour des opérations discrétionnaires non approuvées

Un représentant en investissement a accepté de payer près de 400 000 dollars d’amende et de restitution pour avoir effectué des opérations discrétionnaires non approuvées sur des options pour un couple de clients.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a conclu un accord avec Michel Bédard, représentant et ancien directeur de succursale chez Valeurs mobilières Desjardins à Pointe-Claire, au Québec, qui a admis avoir effectué des opérations discrétionnaires dans les comptes de deux clients sans en avoir reçu l’autorisation.

Il a également admis plusieurs autres violations, notamment le fait de ne pas s’être assuré de la pertinence des opérations pour un client, d’avoir falsifié des notes sur les opérations et d’avoir omis de divulguer les frais de négociation aux clients.

Selon le règlement, Michel Bédard a ouvert des comptes d’options sur marge pour quelques clients au cours de l’été 2020 afin de déployer une stratégie de négociation qui s’appuyait sur les fluctuations de prix à court terme des titres sous-jacents pour augmenter les rendements des clients.

Cependant, l’un des clients a perdu 468 809 $ dans le cadre de cette stratégie, et l’autre 52 931 $, malgré des rendements globaux de 27,5 % et 0,2 %, respectivement, au même moment.

Pour régler l’affaire, Michel Bédard a accepté une amende de 150 000 $, une restitution de 226 492 $ et des frais de 10 000 $. Il a également été suspendu pour une période de deux mois.

Le règlement indique que Michel Bédard a fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de l’entreprise lorsque la transaction a été découverte.

Desjardins lui a imposé une sanction pécuniaire de 150 000 $, l’a obligé à réécrire l’examen du Manuel des pratiques et des règles de conduite et à se soumettre à une supervision stricte pendant 12 mois.

Toutefois, le cabinet a levé la sanction pécuniaire à la lumière des sanctions imposées dans le cadre du règlement avec l’OCRI.