Un ex-représentant sanctionné par l’OAR

Par James Langton | 11 avril 2024 | Dernière mise à jour le 10 avril 2024
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Marteau de juge devant une rangée de livres de droit.
DNY59 / iStock

Un ancien représentant a été sanctionné pour ses opérations personnelles sur cryptomonnaies — qui comprenaient l’envoi de plus d’un million de dollars à Alameda Research, le fonds spéculatif de cryptomonnaies en faillite lié à FTX — et son rôle dans l’aide apportée à un ami pour développer une entreprise d’opérations sur cryptomonnaies.

Un comité d’audition de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé un règlement avec Sam Hsiao-Tse Yang, un ancien représentant de RBC Dominion Securities qui a admis avoir violé les règles de l’organisme d’autoréglementation en raison de son implication dans le secteur de la cryptomonnaie. Il aurait notamment pris part à des activités commerciales externes non divulguées et à des transactions financières personnelles avec des clients.

« Cela inclut sa négociation personnelle sur les cryptomonnaies, emprunter de l’argent à un client pour financer cette négociation, vendre ses avoirs personnels en cryptomonnaies à des clients et s’engager dans une relation d’affaires continue avec une entreprise liée aux négociations de cryptomonnaies », a noté le règlement.

Selon le règlement, à partir de 2019, Sam Hsiao-Tse Yang a divulgué ses transactions personnelles de cryptomonnaie à son entreprise, ce qui a été approuvé par l’entreprise, sous réserve de certaines conditions.

Cependant, il a déclaré qu’« il n’a pas divulgué qu’il était impliqué dans le développement d’une entreprise liée à la négociation de cryptomonnaies avec un ami. Cela a finalement conduit à la création de Heartbeat Capital », a rapporté le régulateur, notant que, bien qu’il ait été impliqué dans l’entreprise, il n’avait aucune participation dans celle-ci.

Selon le règlement, en août 2021, « l’unité de lutte contre le blanchiment d’argent de RBC s’est inquiétée des transactions importantes effectuées sur le compte bancaire personnel RBC de l’intimé », y compris plus d’un million de dollars déposés sur son compte par des tiers, et un montant similaire viré à Alameda Research.

Cela a déclenché une enquête par le cabinet, qui a découvert que Sam Hsiao-Tse Yang aurait vendu ses avoirs personnels en cryptomonnaies à des amis (y compris trois clients) pour les aider à commencer à échanger des cryptomonnaies, qu’il avait emprunté de l’argent à un client pour investir dans les cryptomonnaies et qu’il était toujours impliqué dans Heartbeat Capital.

« Le défendeur s’est livré à des activités commerciales extérieures en s’engageant dans le négoce de cryptomonnaies et en entretenant une relation commerciale permanente avec une entreprise liée aux cryptomonnaies », indique le règlement, ajoutant qu’en vendant ses cryptomonnaies à des amis et en empruntant de l’argent à un client, il a enfreint les règles interdisant les transactions financières personnelles avec les clients.

À la suite de l’enquête, Sam Hsiao-Tse Yang a été licencié par la société en novembre 2021.

Selon le règlement, l’implication de Sam Hsiao-Tse Yang dans la cryptomonnaie a commencé avant qu’il ne devienne conseiller à la RBC et s’est poursuivie après son licenciement.

Il a également été noté qu’il a réalisé un profit sur sa participation à Heartbeat Capital et que les prêts qu’il a contractés auprès d’un client pour l’aider à financer ses transactions ont été remboursés avec intérêts.

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James Langton

James Langton est journaliste pour Advisor.ca et Investment Executive. Depuis 1994, il fait des reportages sur la réglementation, le droit des valeurs mobilières, l’actualité de l’industrie et plus encore.