Réglementation des valeurs mobilières : Jim Flaherty examinera le régime de passeport

Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a adouci sa position concernant l’implantation d’un organisme unique de réglementation du secteur des valeurs mobilières. Il est maintenant prêt à examiner les mérites du régime de passeport que 12 des 13 provinces et territoires du pays travaillent à mettre en place.

Ardent défenseur d’une structure réglementaire uniforme pancanadienne, le ministre en est arrivé à ce compromis au terme de six heures de discussion avec ses homologues provinciaux réunis mardi dernier au lac Meech, dans l’Outaouais.

Sa proposition de créer une nouveau comité d’experts pour se pencher sur cette question n’a reçu qu’un accueil poli. Le ministre ira donc de l’avant avec son projet, puisque les provinces ne s’y sont pas formellement opposées. Le comité verra son mandat élargi, car il devra évaluer les avantages et les inconvénients liés au régime du passeport. Les travaux commenceront incessamment. Un rapport final est attendu en mars 2008.