Réglementation des valeurs mobilières : le groupe d’expert du ministre Flaherty lance une consultation publique

Créé en février dernier par le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada vient de lancer officiellement son processus de consultation.

Il vise ainsi à recueillir l’avis des Canadiens pour élaborer une loi nationale qui régira le secteur des valeurs mobilières au pays. Le but de la consultation est d’obtenir des points de vue «sur la meilleure façon d’améliorer la réglementation des valeurs mobilières au Canada», a indiqué Tom Hockin, président du groupe.

Les personnes intéressées à exprimer leur opinion peuvent consulter un document de travail qui les aidera à orienter leur réflexion. La date limite pour transmettre les commentaires été fixée au 15 juillet 2008. Pour accéder à ce document de travail, cliquez ici

Le groupe d’experts doit fournir des recommandations et des conseils indépendants aux ministres des administrations fédérale, provinciales et territoriales. Il devrait remettre un rapport final et une ébauche de loi commune sur les valeurs mobilières d’ici la fin de 2008.

Ce processus de consultation s’appuie sur les mesures prises ces dernières années par toutes les provinces, les territoires et les organismes de réglementation, sur les contributions de groupes du secteur privé et les pratiques exemplaires recensées à l’échelle internationale.

Lorsque le ministre Flaherty a mis sur pied son groupe d’experts, il remplissait une promesse faite en juin 2007 à l’issue d’une réunion des ministres des Finances, au Lac Meech dans l’Outaouais. Le gouvernement fédéral, rappelons-le, tente de remplacer l’actuel système d’encadrement du secteur des valeurs mobilières, qui relève des provinces et des territoires, par un organisme unique pancanadien. De nombreux commentateurs et intervenants de l’industrie, y compris le ministre Flaherty, trouvent ce mode de fonctionnement improductif, désuet et coûteux.

Le Québec en tête, la vaste majorité des provinces canadiennes s’opposent à ce projet du fédéral. Elles jugent inacceptables cette intrusion du fédéral dans un champ de compétence provinciale.

Composé de sept membres, le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au Canada a pour mandat de mettre au point «un modèle de projet de loi commune sur les valeurs mobilières qui créera un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux», a déclaré le ministre Flaherty.

On lui demande d’examiner cinq grandes questions :1. Les objectifs, les principes et les mesures de rendement nécessaires pour créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux.2. Le meilleur moyen pour le Canada de promouvoir et de faire progresser une réglementation proportionnée et davantage fondée sur des principes.3. La manière dont cette réglementation pourrait faciliter l’amélioration des activités d’application de la loi et être renforcée de ce fait même.4. La manière d’instaurer cette approche de réglementation dans le cadre d’un système de passeport ou celui centré sur un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières fonctionnant en vertu d’une loi-type commune.5. Le cheminement de transition, y compris les principales étapes et les principaux échéanciers, à prévoir afin d’apporter les changements proposés au contenu, à la structure et à l’application de la réglementation.

Pour communiquer avec le groupe, rendez-vous sur son site Internet ou tapez commscons@expertpanel.ca

Vous pouvez également lui envoyer un fax en composant le 613-947-2289.Ou encore écrire à l’adresse suivante:Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières au CanadaOttawa (Ontario)K1A 0G5