Rendement stable pour les sociétés d’épargne et de fiducie

La situation financière des sociétés de fiducie et des sociétés d’épargne est restée stable en 2011, comparativement à l’année 2010, malgré le contexte économique volatil. C’est du moins de qui découle du Rapport annuel 2011 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, déposé mercredi à l’Assemblée nationale par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La rentabilité des sociétés de fiducie et d’épargne a donc fait fi de la volatilité et de faibles taux d’intérêt puisque leurs marges bénéficiaires sont en hausse, augmentations qui sont cependant « atténuées par une progression des dépenses d’exploitation qui supportent la croissance des activités », nuance l’AMF. L’ensemble des sociétés a connu une meilleure performance qu’en 2010, puisque les bénéfices sont passés de 1,2 G$ à 1,4 G$ en 2011, croissance imputable « à la croissance des marges bénéficiaires résultant de la progression des actifs investis. »

L’actif des sociétés L’actif de ces sociétés a atteint à la fin 2011 303 G$, soit une croissance d’environ 22,7 % comparativement à 2010 (247 G$). Cet actif est essentiellement composé de prêts hypothécaires, de dépôts à vue et de placements à court terme. L’augmentation de l’actif des sociétés de fiducie entre 2010 et 2011 est due, selon le Rapport de l’AMF, à l’adoption des normes internationales d’information financière (IFRS) par ces sociétés l’année dernière. Les sociétés de fiducie doivent, selon ces règles, comptabiliser au bilan « le solde des portefeuilles de crédit qui ont été cédés dans le cadre des opérations de titrisation sur le marché ». La hausse de l’actif des sociétés d’épargne en 2011 peut s’expliquer, selon l’Autorité, par la constitution de la Société hypothécaire MCAN pendant cette période et par « le nouveau formulaire de divulgation qui requiert la comptabilisation des actifs sur une base consolidée », explique-t-on dans le rapport.

L’actif total des huit sociétés d’épargne a atteint 156 G$, ce qui est supérieur à celui des 39 sociétés de fiducie, qui totalisait en 2011 1147 G$. Cependant, la répartition de l’actif entre les sociétés d’épargne et de fiducie est restée stable, soit respectivement 51,5 % et 48,5 %.

Prêts hypothécaires Les prêts hypothécaires qu’ont émis les sociétés d’épargne ont également été stables en 2011, soit 13,6 % de leur portefeuille, tandis que du côté des sociétés de fiducie, ces prêts ont connu une baisse, passant de 21,9 % en 2010 à 6,5 % du portefeuille en 2011. Le total des prêts hypothécaires des sociétés de fiducie et d’épargne a donc atteint 72 G$, donc 7 G$ au Québec, ce qui représente 9 % des prêts hypothécaires émis par ces sociétés, une baisse de près de 5 % par rapport à 2010. Selon l’AMF, ces statistiques peuvent être expliquées « par le fait que certaines sociétés ont cédé leurs portefeuilles hypothécaires à leur société mère afin de dégager des liquidités supplémentaires pour le groupe ».

Le solde des biens administrés par les sociétés de fiducie a augmenté de près de 4 % entre 2010 et 2011, de même que les biens administrés pour des clients résidents du Québec, qui sont passés de 16,4 % en 2010 à 19,6 % l’année dernière.

Nouvelles normes de solvabilité Depuis l’exercice 2011, les sociétés sont obligées de suivre les nouvelles normes de capital selon la nouvelle ligne directrice. Désormais, « les ratios de capital réglementaire requis sont calculés en divisant les fonds propres par l’actif ajusté en fonction des risques », lit-on dans le rapport. L’exigence minimale est donc de « 4 % pour le ratio de capital de catégorie 1 et de 8 % pour le ratio de capital total ». À la fin de l’année 2011, toutes les sociétés exerçant des activités au Québec dépassaient ces seuils minimaux.

Nouvelles normes de surveillance prudentielle Depuis le 1^er janvier 2012, une mise à jour de la ligne directrice de l’AMF est entrée en vigueur, afin de se conformer aux accords de Bâle II. Les changements apportés à cette ligne directrice instaurée en 2011 ont pour but de renforcer les « exigences minimales à l’égard de la titrisation, du processus de surveillance prudentielle, de la communication aux marchés ainsi que les exigences de divulgation en matière de rémunération », explique-t-on dans le Rapport. Le cadre de surveillance de l’AMF a également été mis à jour en 2011, afin de refléter « l’évolution des référentiels et de l’évolution des risques encourus par les sociétés ».

L’année dernière, l’AMF a surveillé 46 sociétés de fiducie et d’épargne qui exerçaient des activités en sol québécois. De ces 46 sociétés, 38 avaient un permis de fiducie et huit un permis d’épargne. De plus, 37 étaient inscrites auprès de l’AMF en vertu de la Loi sur l’assurance-dépôts et pouvaient donc recevoir des dépôts des épargnants. Les sociétés de fiducie ont recueilli en 2011 11,4 % de ces dépôts et les sociétés d’épargne, 7,5 % par le biais d’investisseurs québécois. Le total des dépôts recueillis par les sociétés ayant des activités au Québec est resté le même, soit 9,2 % des dépôts totaux des sociétés.

La capitalisation de la majorité des sociétés de fiducie et d’épargne est bonne et les ratios de fonds propres sont plus élevés que l’exige la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de l’AMF. L’Autorité spécifie même que « ces ratios dépassent largement la médiane des principaux acteurs du secteur des institutions financières du Canada ».