Tous à la consultation publique! lance le RICIFQ

20 avril 2007 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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(20-04-2007)Le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec(RICIFQ)« s’inquiète sérieusement pour l’avenir du conseil indépendant » advenant l’implantation de la réforme de l’inscription, telle que proposée par l’Autorité des marchés financiers(AMF).

Il invite les conseillers à se rendre nombreux à la consultation publique qui aura lieu les 1er et 2 mai 2007 à Montréal afin de faire entendre leurs voix.

Le RICIFQ craint que la réforme de l’inscription n’oblige les conseillers travailleurs autonomes à devenir employés à commissions. « En plus des conséquences fiscales(salaire vs. revenu d’entreprise, et incapacité de s’incorporer), ils pourraient être soumis à des devoirs et exclusivité envers leur firme de valeurs mobilières », déplore le RICIFQ.

En outre, avance le regroupement, les coûts de la réforme seraient transmis aux clients(augmentation des frais)ou aux conseillers(réduction des commissions). Ainsi, les frais annuels d’inscription passeraient de 160 $ à plus de 450 $ par année, et le capital réglementaire des courtiers en fonds communs bondirait de 50000 $ à 200000 $. La multiplication de ces frais « mettra en péril la survie des cabinets indépendants de petite et moyenne taille ». Des observateurs de l’industrie disent qu’à moins de détenir un actif de 5 milliards de dollars, un cabinet ne pourra pas demeurer en affaires.

Pour le RICIFQ, cela signifie que plusieurs conseillers aux actifs modestes ou en début de carrière ne pourront pas composer avec les frais imposés. « La relève sera compromise et passera nécessairement aux mains des grandes firmes des réseaux convergents(re : les Banques). Nous serons, dans les faits, la dernière génération de conseillers indépendants. »

Quant aux obligations en matière de conformité(paperasse et inspections du Mutual Fund Dealers Association), elles augmenteraient substantiellement. « Aux frais et sur le temps de qui? Parions qu’ultimement, c’est le client qui en paiera la note avec en prime des services réduits », estime le RICIFQ.

Le RICIFQ se désole que le projet de réforme impose au nouveau palier de réglementation et que l’AMF ait totalement ignoré les 23000 conseillers du Québec dans la planification de ce projet. « Comment un organisme gouvernemental entièrement financé par les cotisations obligatoires des représentants et conseillers(majoritairement)et cabinets(dans une moindre mesure), peut-il prétendre faire une consultation digne de ce nom si seulement les cabinets sont interpellés? Est-ce un oubli? De l’arrogance? De l’abus de pouvoir? » demande le RICIFQ.

Rappelons que la consultation publique aura lieu à :Hôtel Hyatt Regency MontréalSalle Alfred Rouleau 11255, rue Jeanne-Mance

L’inscription est obligatoire. Pour ce faire, communiquez avec Mme Nancy Gervais au 1-877-395-0558, poste 4703, ou télécopiez votre demande de réservation au 418-528-7011.

Entre-temps, le RICIFQ convie les conseillers à lire le document de consultation de l’AMF. Pour accéder à ce document, cliquez ici: