Un ex-conseiller sanctionné pour du « resquillage boursier »

L’ex-conseiller Milad Nassif devra débourser 25 000 $ pour avoir procédé à plus de 900 opérations dans son compte et ceux de sa conjointe et de son fils sans qu’ils ne disposent des fonds ou marges nécessaires, selon l’entente de règlement qu’il vient de conclure avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Il reconnu que, de septembre 2010 à décembre 2011, alors qu’il était employé à titre de conseiller en placement par CTI Capital Valeurs Mobilières, à Montréal, il avait « omis de faire preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que l’acceptation d’ordres dans son compte, ceux de sa conjointe et celui de son fils, soit dans les limites d’une saine pratique des affaires ».

« Resquillage boursier »

Concrètement, Milad Nassif a effectué de nombreuses opérations dans son compte marge, les comptes marge et REER de sa conjointe, Mme A., et dans le compte marge de son fils, M. B., et ce, « sans qu’ils ne disposent des fonds ou des marges requis pour couvrir les opérations et sans qu’aucun effort ne soit fait pour assurer le règlement adéquat de ces opérations, se livrant ainsi à la pratique appelée “ resquillage boursier ”, ou free-riding », note l’OCRCVM.

Ce faisant, poursuit l’organisme, il a également enfreint les règles applicables aux comptes marge et aux comptes REER, parce qu’il a « omis ou refusé de maintenir une marge suffisante dans les comptes marge », « omis ou refusé de se soumettre aux appels de marge effectués par le service de conformité de CTI » et « contrevenu aux règles fiscales applicables aux comptes REER en plaçant ces comptes en position débitrice ».

À noter qu’au moment des faits, il détenait l’autorisation d’effectuer des opérations dans les comptes de sa conjointe et de son fils.

Plus de 900 opérations

Dans le compte REER de Mme A., il a par exemple procédé à des achats alors que les liquidités dans ce compte étaient inférieures à la somme de ses acquisitions et que la valeur du portefeuille REER était elle aussi nettement insuffisante pour couvrir les montants dépensés.

Il effectuait des opérations aller-retour dans ce compte sans libérer les liquidités nécessaires afin de couvrir les achats, se contentant de fermer la même position avant la fermeture des marchés.

Utilisant son propre compte, il a également acheté des titres sans que, à la date de règlement prévue, il ne dépose les fonds ou liquidités nécessaires pour en assurer le paiement.

Entre septembre 2010 et décembre 2011, le service de la conformité de CTI a effectué environ 116 appels de marge auprès de lui pour les comptes de Mme A., de M. B. et pour son compte personnel. Au total, il a ainsi procédé à plus de 900 opérations durant cette période.

Une amende de 25 000 $

Pour justifier ses actes, l’ex-conseiller en placement, qui ne travaille plus chez CTI depuis octobre 2013, a déclaré à l’OCRCVM qu’il ne pensait pas enfreindre la réglementation en vigueur, étant même « sous l’impression que toutes ces transactions étaient couvertes et acceptées par son employeur ».

Toutefois, observe l’organisme, bien qu’il ait indiqué avoir toujours eu l’intention de payer ses achats, il n’a, dans les faits, pratiquement jamais déposé les apports financiers ou garanties requis pour en assurer le bon règlement.

Aux termes de l’entente de règlement, Milad Nassif a accepté d’acquitter une amende de 25 000 $. Il s’est en outre engagé à suivre et à réussir le cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans un délai maximum d’un an et il sera soumis une période de surveillance étroite de 24 mois à compter de sa réinscription.

Enfin, il devra verser un montant de 2 500 $ en frais.

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